9 novembre 2023 - #239

Les polices vertes : quel traitement local de la délinquance environnementale ?

Face aux urgences écologiques, comment expliquer que les atteintes à la nature, pourtant très répandues, soient si peu punies ? En France, malgré des évolutions juridiques notables, l’activité des tribunaux reste faible dans ce domaine : le contentieux de l’environnement représente moins de 1% des affaires traitées par les juridictions pénales. En amont de la chaîne judiciaire, cet état de fait interroge la mise en application des règles sur le terrain. Quels sont les agents compétents pour y veiller ? Quels sont leurs orientations, leurs modes opératoires et leurs difficultés en pratique ?

Par-delà les grandes affaires de criminalité environnementale, cette étude explore le traitement institutionnel de la délinquance écologique, saisie dans ses formes les plus banales, notamment les infractions liées aux déchets. Elle porte sur « les polices vertes », définies comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Tour d’horizon des institutions et des métiers concernés, cette étude examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités et dégage des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

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Aménagement circulaire : évaluer le potentiel des territoires franciliens

La région capitale produit 32 millions de tonnes de déchets de chantier par an. L'application de l'économie circulaire à l'urbanisme et au secteur du bâtiment a permis l'émergence de la notion d'aménagement circulaire, qui recouvre un panel très diversifié de leviers pour réduire la production de déchets de chantier et la consommation de matériaux de construction (granulats, gypse, argile, cuivre, verre…). Il n’existe ainsi pas une seule mais plusieurs formes d’aménagement circulaire, qui varient selon les objectifs et les espaces considérés. Toutefois les leviers sont nombreux et les acteurs publics manquent de repères pour mettre en œuvre des solutions appropriées. Afin d’adapter l’économie circulaire aux contraintes et aux opportunités des contextes locaux, des critères évaluatifs permettent de saisir le potentiel « circulaire » de chaque territoire.

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Ce que pensent les Franciliens de la mobilité dans leur région

Lorsque l'on interroge les Franciliens sur les mesures qu'ils plébiscitent pour améliorer les déplacements, le développement de l’offre de transports en commun et l’amélioration de la fluidité sur les routes arrivent en tête des réponses d'après l'édition 2023 du baromètre des Franciliens. Ils sont également nombreux à affirmer être en faveur du développement de parcs de stationnement à proximité des gares, d’aménagements de l’espace public favorisant la marche, ou encore du recours au télétravail pour limiter les déplacements. Viennent ensuite les mesures visant à favoriser les véhicules les moins polluants, voire à réduire la circulation automobile. Ces priorités sont néanmoins à nuancer selon le lieu de résidence des répondants.

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Stratégies immobilières : le temps des adaptations

La production de l’immobilier de bureaux revêt un caractère cyclique, dans lequel les crises peuvent être appréhendées comme autant de jalons accélérateurs de tendances. À ce titre, la crise sanitaire du Covid-19 a perturbé profondément les conditions de travail et généralisé soudainement le télétravail. La diffusion de cette pratique a accéléré une remise en cause de la configuration de l’immobilier tertiaire qui couvait depuis un certain temps. En Île-de-France, la moitié des emplois s’exerce dans les 55 millions de mètres carrés que compte le parc de bureaux. En première ligne sur les pratiques de télétravail, l’immobilier de bureaux se réinvente, sans remettre en cause le processus de resserrement géographique qui était déjà à l’œuvre, bien au contraire.

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Radiographie des marchés fonciers franciliens

Pour éclairer un sujet au cœur des politiques d’aménagement, cette application, réalisée en partenariat avec l'Observatoire régional du foncier (ORF), fournit des données de référence sur les marchés fonciers et les ressorts fonciers de la construction de logements en Île-de-France. Les différents jeux d’indicateurs sont accompagnés d’une carte de synthèse à l’échelle communale ou intercommunale avec des données issues de bases en open data, des fichiers fiscaux simplifiés retraités par le Cerema et la base Mutations et densification immobilières (MDI) constituée par L’Institut Paris Region.

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L'histoire de l'Île-de-France en cinq siècles de cartographie

Dès le XVI^e siècle, l'Île-de-France dispose de représentations cartographiques de son territoire : cartes topographiques d’ensemble ou détaillées, dont les plans anciens de Paris. Cette richesse documentaire aide à connaître l’évolution spatiale de la région, de ses villes et villages, de ses espaces forestiers ou agricoles, de ses cours d’eau et de son réseau viaire. L'Institut a numérisé près d'une quarantaine de cartes, toutes disponibles en ligne et accompagnées de descriptifs aidant à leur lecture et leur compréhension. Cet atlas cartographique s’adresse aussi bien aux professionnels de l’urbanisme, aux historiens, aux élus, qu'au grand public, montrant l’extraordinaire richesse de la représentation cartographique de l’Île-de-France.

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