1^er février 2024 - #249

SDRIF-E : top départ pour l'enquête publique !

Ce jeudi 1^er février, le projet de nouveau Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E) franchit une nouvelle étape avec l'ouverture del'enquête publique qui se déroulera jusqu'au 16 mars 2024 dans près de 160 lieux couvrant l'ensemble du territoire régional et sous l'égide de 17 commissaires enquêteurs. Parallèlement, une plateforme numérique dédiée est lancée. Cette enquête publique doit permettre à chaque Francilien de donner son avis sur le projet de SDRIF-E arrêté le 12 juillet 2023 par le conseil régional et donnera lieu à un rapport qui sera rendu public. Au printemps 2024, des ajustements seront apportés au projet afin de tenir compte des observations des Franciliens et des conclusions de la commission d'enquête ainsi que des avis des personnes publiques associées. Puis, à l’été 2024, le SDRIF-E sera soumis à l'adoption du conseil régional en séance plénière avant d'être approuvé par décret après avis du Conseil d'État. Afin de faciliter la compréhension des enjeux liés à un projet aussi crucial pour l'aménagement plus sobre et plus polycentrique du territoire régional, nous vous invitons à explorer, dans ce numéro spécial de notre newsletter, le projet de SDRIF-E ainsi que les étapes antérieures clés auxquelles l'Institut a activement participé, notamment la concertation du panel citoyen et la consultation des acteurs.

Sandrine Barreiro
Directrice de la mission Planification
sandrine.barreiro@institutparisregion.fr

Le projet de SDRIF-E

Le Schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E), document de planification stratégique, fixe les ambitions de développement pour l’Île-de-France à l’horizon 2040, en réponse aux défis environnementaux, sociaux et économiques du territoire ainsi qu’aux aspirations de qualité de vie des Franciliens. Concrètement, le projet de SDRIF-E vise une région sobre, polycentrique et productive. Afin d'adapter le territoire aux transitions environnementales, le projet préserve la biodiversité, les espaces naturels, agricoles et forestiers et favorise le retour de la nature en ville. Le SDRIF-E constituera, une fois approuvé, le cadre de référence pour l’aménagement de l’Île-de-France et s'imposera notamment aux documents d'urbanisme locaux.
Retrouvez ici les documents qui composent le projet de SDRIF-E : 1. Le Projet d’aménagement régional ; 2. Les Orientations réglementaires et leurs déclinaisons cartographiques « Maîtriser le développement urbain, Placer la nature au cœur du développement régional, Développer l’indépendance productive régionale » ; 3. L'Évaluation environnementale stratégique.

Voir les fascicules et les cartes du projet

Le panel citoyen, un exercice inédit pour L'Institut Paris Region

En lui confiant la tâche d’organiser une concertation citoyenne pour accompagner l’élaboration du SDRIF-E, la Région Île-de-France a offert à L’Institut Paris Region une occasion unique et inédite : proposer un dialogue direct et approfondi entre la collectivité régionale, un large groupe de citoyens, et des experts de l’Institut mobilisés pour éclairer les enjeux régionaux.

Ainsi, 100 Franciliens, tirés au sort et représentatifs de la population régionale, ont accepté de passer trois jours à partager leur vécu, leurs préoccupations quotidiennes et leurs souhaits pour l’Île-de-France à horizon 2040. L'ensemble de cette consultation est à revivre en vidéo et dans un rapport de synthèse.

Voir les vidéos et le rapport

L'objectif ZAN au cœur du projet d'aménagement régional

Tenant compte de l’injonction d’une plus grande sobriété foncière telle que définie dans la loi Climat et résilience et la loi dite ZAN du 20 juillet 2023, le projet de Schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) prévoit une trajectoire de réduction de 20 % de la consommation d’espace, puis de l’artificialisation, par période décennale à l'horizon 2050. Cet objectif devra se traduire en cascade dans les différents documents d'urbanisme selon un calendrier précis : modification ou révision des différents schémas régionaux d’aménagement d’ici la fin 2024 ; puis mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale (SCoT) d’ici à février 2027 ; enfin, mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) avec les SCoT ou, à défaut, avec le schéma régional, d’ici à février 2028.

Pour sa millième édition, cette Note rapide apporte un décryptage remarquable pour comprendre l'ensemble des interactions à l'œuvre et leurs convergences avec le futur SDRIF-E.

Lire la Note rapide

Une consultation des acteurs pour élaborer un projet collectif

En 2021, préalablement au lancement de la révision du SDRIF et pour amorcer le nouveau récit régional, l’Institut, missionné par la Région Île-de-France, a engagé une série de rencontres et d’entretiens, afin de jeter les bases du futur aménagement régional à l’horizon 2040-2050. Des consultations thématiques, diffusées en direct sur internet entre mars et avril 2021 ont ainsi donné la parole à des représentants d’institutions, du monde associatif, celui de l’entreprise, ainsi qu’à des universitaires et à des chercheurs, autour de cinq axes structurants : habiter, travailler et produire, s’approvisionner, se déplacer et bien vivre. Parallèlement, des interviews cadres ont été réalisées afin de mieux appréhender les grandes tendances de notre société : les fractures sociales et le vivre-ensemble ; l'attractivité de l'Île-de-France ; la place du numérique ; la biodiversité et le changement climatique.

Au moment de l’ouverture de l'enquête publique sur le projet de SDRIF-E, toutes ces ressources présentent un intérêt pour comprendre les grands enjeux auxquels l'Île-de-France doit faire face.

Consulter les ressources

Le SDRIF de 2013 a-t-il atteint ses objectifs ?

En 2018, L’Institut Paris Region s’est vu confier l’évaluation de la mise en œuvre du schéma directeur régional, « Île-de-France 2030 » approuvé le 27 décembre 2013.

Cette mission avait pour objectif d’évaluer le SDRIF au regard de ses principales fonctions :

un projet d’aménagement visant à répondre à l’horizon 2030 aux enjeux identifiés au moment de sa conception ;
un document cadre, qui par sa transversalité, se devait d'instaurer une convergence avec plusieurs politiques régionales ;
un document d'urbanisme réglementaire inscrit dans la hiérarchie des normes, décliné dans les documents d’urbanisme locaux.

Les résultats de l'évaluation sont disponibles en ligne et publiés en trois rapports : l'analyse des indicateurs, l'évaluation programmatique et l'évaluation réglementaire.

Lire les rapports

Six décennies de planification du territoire francilien

En 1960, le Plan d'aménagement et d'organisation générale (Padog) incarnait une vision novatrice pour le territoire francilien. Cette initiative pionnière marquait le début de six décennies de planification, avec comme priorité de rattraper le retard considérable de la région en équipements structurants, tout en limitant la croissance urbaine. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP) de 1965 a tracé les grandes lignes pour l'aménagement d'une Île-de-France plus polycentrique, notamment avec la création des villes nouvelles, favorisant la création de pôles économiques, la construction de logements et le développement d'infrastructures de transports.

La planification régionale, devenue symbole de la responsabilité de la Région en matière d'aménagement depuis 1995, n'a cessé d'évoluer pour répondre aux nouveaux défis de la société, aux besoins des Franciliens, notamment en matière de logements, et de s’adapter à des enjeux tels que la préservation de l'environnement, la mixité urbaine, la mobilité durable, la santé, la réindustrialisation, la sobriété foncière, etc. Elle est aujourd'hui un levier majeur pour l'adaptation au changement climatique, la neutralité carbone et la préservation du vivant, et la résorption des inégalités sociales et territoriales. L'Institut détient dans son fonds documentaire l'ensemble des schémas directeurs qui ont façonné l'identité du territoire. Retrouvez en ligne ces documents historiques qui ont été numérisés pour un partage le plus large possible.

Consulter les documents