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  NEWSLETTER du 23 Septembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  74e congrès des experts-comptables (J-2) : La plateforme de facturation ĂŠlectronique
   
  Ecarter les risques de fraude, offrir aux experts-comptables un système d’information en temps rĂŠel, rĂŠduire les dĂŠlais de paiement et la charge administrative pour les clients, la facturation ĂŠlectronique est au cœur de la seconde mandature de Charles-RenĂŠ TandĂŠ. Le PrĂŠsident de l’Ordre des experts-comptables revient sur cette question Ă  la veille du 74e Congrès des experts-comptables.

 
 
 
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CONGRES EXCO
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  Reprise par l’acquĂŠreur de parts sociales des cautionnements du cĂŠdant : mention manuscrite nĂŠcessaire
Un engagement général de reprise par l’acquéreur de parts sociales des cautionnements donnés par le cédant est un engagement unilatéral soumis à l’exigence de la mention manuscrite de l’article 1376 du Code civil.

 
 
 
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  L’indemnisation du harcèlement moral compatible avec la prise en charge de l’accident du travail
La législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles ne fait pas obstacle à l’attribution de dommages et intérêts à un salarié en réparation du préjudice que lui a causé une situation de harcèlement moral dont il a été victime avant sa prise en charge par la sécurité sociale.

 
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Partage judiciaire : pas d’homologation de l’état liquidatif d’un notaire non dĂŠsignĂŠ en justice
Le tribunal saisi d’une demande en partage ne peut pas homologuer un état liquidatif établi par le notaire de l’un des copartageants s’il n’a pas été désigné en justice.

 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  RĂŠgime des ZRR et profession libĂŠrale : passage du statut de remplaçant à celui de collaborateur
L’administration se prononce, de manière favorable, sur l’incidence du passage pour un professionnel libéral du statut de remplaçant à celui de collaborateur au regard du régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des zones de revitalisation rurale.
 
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Le sort de l’immobilier d’exploitation dans le cadre de la transmission de la sociĂŠtĂŠ familiale
Comment optimiser la transmission d’une société familiale en dissociant l’immobilier d’exploitation de l’activité opérationnelle transmise ?

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un actif circulant à prix minoré : preuve de l’anormalité
Pour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’administration doit établir l’existence d’un écart significatif entre la valeur vénale du bien cédé et son prix de vente mais également l’intention de l’entreprise d’agir contre son intérêt.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Urssaf : conserver les documents et Êviter les erreurs  
 
 
L’entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien avec le " droit à l’erreur ".

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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