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  NEWSLETTER du 27 Septembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE > Profession comptable
  74e Congrès : Expertise comptable : interview de Florence Hauducœur sur la nouvelle norme anti-blanchiment
   
  La nouvelle norme anti-blanchiment relative Ă  la profession d’expertise comptable a ĂŠtĂŠ agrĂŠĂŠe par arrĂŞtÊ et publiĂŠe au Journal officiel en aoĂťt dernier. C’est l’occasion de faire le point sur les principales nouveautĂŠs de cette norme dans le cadre d’une interview de Florence Hauducœur, Membre du ComitĂŠ LAB du CSOEC.

 		 
 
 
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CONGRES EXCO
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  RĂŠgime des ZRR : mĂŠdecins cessant un contrat de collaboration pour s’installer à leur compte
Un médecin qui cesse un contrat de collaboration pour s’installer à son compte en zone de revitalisation rurale tout en conservant ses patients peut bénéficer du régime de faveur s’il s’agit de sa première opération de reprise de l’entreprise individuelle.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] Le cabinet PHYGITAL… KĂŠzako ?
Qu’est-ce que le cabinet Phygital ? Cyril Degrilart, expert-comptable et intervenant lors de la conférence "physique ou digital ? " au 74e Congrès, lève le voile sur ce cabinet d’un nouveau genre.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  L’union du majeur protĂŠgĂŠ (mariage, divorce, Pacs) après la loi de rĂŠforme pour la justice
Au nom des droits fondamentaux de la personne en tutelle, il n’est plus nécessaire de saisir le juge aux fins d’autorisation pour se marier, demander le divorce ou conclure un Pacs. Mais la saisine est obligatoire pour lui imposer un régime matrimonial conventionnel.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Finances de l'entreprise
 
 
  La caution personne physique peut se prĂŠvaloir à tout moment de la disproportion de son engagement
En cas de cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier professionnel, la caution peut invoquer la disproportion de son engagement à tout moment sans que la prescription puisse lui être opposée.
 		 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DurĂŠes d’amortissement : quels sont les contours de la connexion comptabilitĂŠ-fiscalité ?
À la suite d’une décision récente du Conseil d’État (voir FRC 7/19 inf. 3), le présent dossier fait le point sur les principes qui gouvernent la détermination des durées fiscales d’amortissement et sur les modifications qui peuvent leur être apportées.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Le rÊgime fiscal des usufruits successifs
Comment traiter de l’usufruit successif, au regard notamment des droits de donation et de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers ? Les usufruits successifs font l’objet d’un régime fiscal à deux temps. Après avoir exposé les règles applicables à l’acte constitutif du démembrement, il conviendra d’envisager les conséquences du décès de l’usufruitier en premier.
   
 
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EN PRATIQUE Avis d'experts
 
 
 

Le droit des personnes protĂŠgĂŠes après la loi de rĂŠforme pour la justice 		 
 
 
La loi 2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. Tour d’horizon complet des domaines impactés : habitation familiale, union sous mesure de protection judiciaire, gestion de patrimoine et contrôle des comptes de gestion.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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