LA NEWSLETTER du mardi 02 juillet

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

• Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100

• Décision (UE) 2024/1852 du conseil du 25 juin 2024 concernant le refus d'accorder des avantages au titre de la partie III du traité sur la Charte de l'énergie par l'Union à toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des...

• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

• Arrêté du 20 juin 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

• Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin Â» (zone spéciale de conservation)

• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat Â» (zone spéciale de conservation)

• Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne Â» (zone spéciale de conservation)

• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles Â» renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de...

• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne Â» (zone spéciale de conservation)

• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne Â» (zone spéciale de conservation)

• Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers Â» (zone spéciale de conservation)

• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards Â» (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 22/07/24 • Consultation publique portant sur l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructi...

Jusqu'au 29/07/24 • Modification du règlement relatif à la surveillance et à la déclaration dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) à la suite de la révision...

Jusqu'au 01/08/24 • Textes pris en application du règlement UE 2023/1542 relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries ...