LA NEWSLETTER du vendredi 23 septembre

Rectificatif du 22/09/2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE)...

Décret du 21/09/2022
Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les imm...

Décret du 20/09/2022
Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane

Arrêté du 20/09/2022
Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz nat...

Directive déléguée du 22/09/2022
Directive déléguée (UE) 2022/1631 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe ...

Directive déléguée du 22/09/2022
Directive déléguée (UE) 2022/1632 de la Commission du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe ...

Arrêté du 15/09/2022
Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tablea...

Avis du 23/09/2022
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Avis du 23/09/2022
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône Â» (zone spéciale de conservation)