LA NEWSLETTER du vendredi 03 mars

• Délibération n° 2023-75 du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne

• Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égal...

• Arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l'article L. 142-1 du code de l'énergie

• Arrêté du 6 février 2023 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouverte...

• Décision du 3 février 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 26 janvier 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 21 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 12 décembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 15 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Décision du 14 novembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 28 février 2023 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022

• Annexe 1 à l'arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire Â» pour le secteur de la distribution

• Annexe 2 à l'arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire Â» pour le secteur de la distribution

• Arrêté du 16 février 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion ...

• Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers

• Arrêté du 6 février 2023 relatif à l'accréditation des vérificateurs et à la vérification des rapports de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

• Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B4/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e...

• Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golf...

• Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B3/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d...

• Arrêté du 24 février 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)