LA NEWSLETTER du lundi 19 octobre

• Emmanuelle Prada-Bordenave nomme prsidente de l'Institut national de l'information gographique et forestire (IGN)

• Nomination au cabinet du ministre dlgu charg des transports

• Etienne Crpon charg d'assurer la prsidence par intrim du Centre scientifique et technique du btiment (CSTB)

• Nominations au Conseil suprieur de l'nergie

• Valrie Sn nomme directrice de l'tablissement public du parc national de la Guadeloupe

Arrt du 14/10/2020
Arrt du 14 octobre 2020 modifiant l'arrt du 21 novembre 2019 fixant le critre de proximit gographique de l'autoconsommation collective tendue

Arrt du 13/10/2020
Arrt du 13 octobre 2020 autorisant la socit BKW Energie SA exercer l'activit de fourniture de gaz naturel

Arrt du 12/10/2020
Arrt du 12 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux pour leurs p...

Arrt du 08/10/2020
Arrt du 8 octobre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux p...

Dcret du 16/10/2020
Dcret n 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans le cadre de l'tat d'urgence ...

Arrt du 16/10/2020
Arrt du 16 octobre 2020 modifiant l'arrt du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans les ...

Rglement d'excution du 15/10/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active thiophanate-m...

Dcision du 07/10/2020
Dcision n 2020/111/DNLT Nantes/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de dveloppement de nouvelles lignes de tramway Nantes et transformation du pont Anne ...

Dcision du 07/10/2020
Dcision n 2020/118/TCSP Martinique/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de dveloppement de transport en commun en site propre la Martinique

Dcision du 07/10/2020
Dcision n 2020/112/Projet de dviation de la RN 88/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de dviation de la RN 88 dans le secteur du Pertuis-Saint-Hostien

Dcision du 07/10/2020
Dcision n 2020/113/Collignon PLU Cherbourg/1 du 7 octobre 2020 relative la dclaration du projet d'amnagement d'une zone d'activit secteur Collignon empor...

Dcision du 07/10/2020
Dcision n 2020/114/tablissement pnitentiaire Rivesaltes/1 du 7 octobre 2020 relative au projet de construction d'un tablissement pnitentiaire Rivesaltes...

Dcision du 07/10/2020
Dcision n 2020/115/Neoen PLU Paray-le-Monial/1 du 7 octobre 2020 relative la dclaration de projet relative l'implantation du parc photovoltaque Neoen em...

Dcision du 07/10/2020
Dcision n 2020/116/Tour Eiffel/2 du 7 octobre 2020 relative au projet de restructuration des abords de la tour Eiffel et mise en compatibilit du plan local d...

Arrt du 16/10/2020
Arrt du 16 octobre 2020 portant dfinition, rpartition et modalits de gestion du quota d'anguille europenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimtres ...

Dcision du 07/10/2020
Dcision n 2020/110/Feamp/3 du 7 octobre 2020 relative la proposition de rglement relative au Fonds europen pour les affaires maritimes et la pche (Feamp)

Arrt du 05/10/2020
Arrt du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de colza et autres crucifres)

Arrt du 05/10/2020
Arrt du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (plants de vigne)

Dcision du 12/10/2020
Dcision (UE) 2020/1493 du Conseil du 12 octobre 2020 relative la position prendre au nom de l'Union europenne au sein du comit mixte institu par l'acc...

Jusqu'au 16/11/20 • Projet de dcret portant sur les informations des devis relatives l'enlvement et la gestion des dchets gnrs par des travaux de construction, de rnovatio...