LA NEWSLETTER du mardi 27 juin

• Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation

• Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 e...

• Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

• Avis n° 02 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Avis n° 03 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Décision (UE) 2023/1227 du Conseil du 20 juin 2023 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne ...

• Décret du 26 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Waserman (Sylvain)

Jusqu'au 22/07/23 • Projets de décret et d'arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur