LA NEWSLETTER du lundi 27 dcembre

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sret nuclaire

Dcret du 23/12/2021
Dcret n 2021-1781 du 23 dcembre 2021 relatif au critre de scurit d'approvisionnement lectrique mentionn l'article L. 141-7 du code de l'nergie

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant drogation aux conditions d'accs aux rseaux pour le raccordement de trois installations de production d'lectricit de Ba...

Dcret du 24/12/2021
Dcret n 2021-1785 du 24 dcembre 2021 autorisant la prise d'eau et le rejet dans le Grand Canal d'Alsace pour la rfrigration de divers circuits auxiliaires ...

Avis du 21/12/2021
Avis n 2021-AV-0393 du 21 dcembre 2021 de l'Autorit de sret nuclaire sur un projet de dcret autorisant la socit lectricit de France (EDF) utiliser ...

Arrt du 19/11/2021
Arrt du 19 novembre 2021 tablissant la liste des substances dfinies l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif la redevance pour pollution...

Dcret du 23/12/2021
Dcret n 2021-1777 du 23 dcembre 2021 portant publication de l'accord sous forme d'change de lettres entre le Gouvernement de la Rpublique franaise et le G...

Arrt du 16/12/2021
Arrt du 16 dcembre 2021 portant agrment d'un co-organisme de la filire responsabilit largie du producteur des piles et accumulateurs portables

Arrt du 16/12/2021
Arrt du 16 dcembre 2021 portant agrment d'un co-organisme de la filire responsabilit largie du producteur des piles et accumulateurs portables

Dcret du 23/12/2021
Dcret n 2021-1769 du 23 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie...

Dcret du 23/12/2021
Dcret n 2021-1782 du 23 dcembre 2021 autorisant la runion des installations nuclaires n 63 et n 98 au sein d'une installation nuclaire de base unique n...

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 portant agrment d'organismes comptents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations lectriques viss l'artic...

Avis du 04/11/2021
Avis n 2021-AV-0389 du 4 novembre 2021 sur le projet de dcret autorisant la runion des installations nuclaires n 63 et n 98 au sein d'une installation nuc...

Arrt du 09/12/2021
Arrt du 9 dcembre 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets  Mixit pour la construction bas carbone 

Dcret du 24/12/2021
Dcret n 2021-1783 du 24 dcembre 2021 relatif au renforcement et la mise jour du plan d'action de rduction des polluants atmosphriques du plan climat-ai...

Dcret du 23/12/2021
Dcret n 2021-1780 du 23 dcembre 2021 modifiant la liste des espaces naturels protgs destination desquels est perue la taxe sur les passagers maritimes p...

Dcret du 22/12/2021
Dcret n 2021-1772 du 22 dcembre 2021 relatif la protection du domaine public ferroviaire

Avis du 26/12/2021
Avis relatif un arrt constatant les adhsions des communes la charte du parc national des Cvennes

Dcret du 23/12/2021
Dcret n 2021-1778 du 23 dcembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et l'autorisation de chasser

Dcret du 23/12/2021
Dcret n 2021-1779 du 23 dcembre 2021 relatif diverses dispositions cyngtiques

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 portant approbation de la dlibration n B83/2021 du Comit national des pches maritimes et des levages marins portant modificatio...

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accs pour l'exercice de la pche professionnelle dans le secteur de la ba...

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 16 octobre 2020 relatif au rfrentiel de certification prvu l'article R. 254-3 du code rural et de la pche...

Dcret du 24/12/2021
Dcret n 2021-1784 du 24 dcembre 2021 relatif aux bilans simplifis d'missions de gaz effet de serre

Jusqu'au 11/01/22 • Consultation publique : projets de dcret et d'arrt relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Jusqu'au 16/01/22 • Consultation publique : projet d'arrt autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrires traites avec des produits phytopharmaceutiques c...

Jusqu'au 16/03/22 • Transport ferroviaire - rvision des lignes directrices relatives aux aides d'tat

Jusqu'au 27/03/22 • Matriel de reproduction des vgtaux et matriel de reproduction forestier (rgles rvises)