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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du vendredi 03 janvier
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[Bâtiment]Bâtiments, transports, déchets, risques : ce qui change au 1er janvier

Bâtiments, transports, déchets, risques : ce qui change au 1er janvier Évolution des aides publiques, nouvelles obligations, reports... Tour d'horizon des évolutions réglementaires dans le domaine de l'environnement et de la transition écologique au 1er janvier 2025. LireAbonnésAbonnés

 
  Eau

Autosurveillance des systèmes d'assainissement : des précisions apportées par arrêté AbonnésAbonnés

L'arrêté du 24 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, revient sur le manuel d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en modifian... Lire

  Autosurveillance des systèmes d'assainissement : des précisions apportées par arrêté  
  Gouvernance

Budget et fiscalité environnementale 2025 : ce que l'exécutif tente de faire passer AbonnésAbonnés

En vue de l'adoption d'une loi de finances pour 2025, le nouveau gouvernement affiche ses priorités, sans certitude sur l'issue de la discussion au Parlement. E... Lire

  Budget et fiscalité environnementale 2025 : ce que l'exécutif tente de faire passer  
  Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est avoir les bons outils pour maîtriser les aides financières.  
  Etre Référent d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est avoir les bons outils pour maîtriser les aides financières.  
  Eau

La réforme des redevances des agences de l'eau entre en vigueur AbonnésAbonnés

Au 1er janvier 2025, trois nouvelles redevances vont faire leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour ren... Lire

  La réforme des redevances des agences de l'eau entre en vigueur  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Digitalisation des réservoirs d'eau potable : une solution accessible à toutes les communes

Rendre le réservoir d'eau potable de sa commune "digital", c'est possible ! Cela permet à une collectivité, peu importe sa taille, de surveiller à distance ses ... Publi-reportage

  Digitalisation des réservoirs d'eau potable : une solution accessible à toutes les communes
 
 

solutions & innovations

 
 
Bac souple pliable amovible : une bâche de rétention souple multifonction  

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par DIFOPE
 
 
KALI'AIR, études, mesures & conseils en qualité de l'air  

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par Kali Environnement
 
  Agenda  
  14 jan. Journée régionale de la méthanisation (Bourgogne-Franche-Comté)
Beaune 		 
  23 jan. Rencontre régionale du bâtiment : Application du nouveau Bauhaus européen en Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon 		 
  18 fév. Cycl'eau Mont-Blanc : la journée des solutions eau
Sallanches 		 
  + d'évènements  
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Biodiversité

Protection des dauphins : le Conseil d'État renforce les interdictions de pêche dans le golfe de Gascogne

A la demande d'associations de protection de l'environnement, le juge administratif annule les dérogations aux interdictions de pêche dans le golfe de Gascogne ... Lire

  Protection des dauphins : le Conseil d'État renforce les interdictions de pêche dans le golfe de Gascogne
 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-1275 du 31 décembre 2024 déterminant la marge forfaitaire uniform...

• Décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification...

• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant le...

• Arrêté du 28 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant le...

• Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans l...

• Décision n° 2024/190/10 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et Éolien ...

• Décision n° 2024/191/9 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et Éolien e...

• Décision n° 2024/192/8 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et Éolien e...

• Décision n° 2024/193/9 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et Éolien e...

• Décision n° 2024/194/H2V FOS/4 du 11 décembre 2024 relative au projet d'usine H2...

Eau

• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux sys...

• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant créatio...

• Décision n° 2024/182/PTGE DOUZE/3 du 11 décembre 2024 relative au projet territo...

Déchets

• Décret n° 2024-1273 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin...

• Décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la...

Risques

• Arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations...

• Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs...

• Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglemen...

• Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l'urbanisme

• Instruction technique du 27 décembre 2024 - Plan de surveillance des résidus de ...

• Règlement (UE) 2024/3190 de la Commission du 19 décembre 2024 relatif à l'u...

• Règlement délégué (UE) 2024/3199 de la Commission du 15 octobre 2024 modifi...

Bâtiment

• Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance é...

• Décret n° 2024-1259 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources app...

Transport

• Décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/3170 de la Commission du 18 décembre 2024 f...

Aménagement

• Décision n° 2024/180/1 du 11 décembre 2024 relative aux débat global sur le terr...

• Décision n° 2024/181/Etablissement pénitentiaire Rivesaltes/2 du 11 décembre 202...

• Décision n° 2024/188/Emili/5 du 11 décembre 2024 relative au projet d'exploitati...

• Décision n° 2024/195/Façade Atlantique/2 du 11 décembre 2024 relative au projet ...

• Décision n° 2024/196/2 du 11 décembre 2024 relative au débat global sur le terri...

Biodiversité

• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2024 portant approb...

• Arrêté du 24 décembre 2024 établissant les programmes scientifiques et les stock...

• Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoi...

• Décision n° 2024/197/PNRN/1 du 11 décembre 2024 relative au projet de plan natio...

Agroécologie

• Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-121 modifi...

• Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique...

• Arrêté du 26 décembre 2024 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la cer...

• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste de...

• Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semenc...

Gouvernance

• Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la Tr...

• Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d'exercice d'acti...

• Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplificati...

• Décret n° 2024-1253 du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs...

• Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'ap...

• Décision n° 2024/183/Liste garants/23 du 11 décembre 2024 relative à la modifica...

• Arrêté du 10 octobre 2024 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation d...

 
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