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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 04 juillet
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[Déchets]Batteries : le nouveau cadre réglementaire de la responsabilité élargie du producteur en consultation

Batteries : le nouveau cadre réglementaire de la responsabilité élargie du producteur en consultation Les pouvoirs publics ont mis en consultation les textes qui transposent en droit français le nouveau règlement européen qui renforce la responsabilité élargie des producteurs de batteries et élargit son périmètre. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Justice pour le vivant continuera son action pour obliger l'État à prendre ses responsabilités »
 
  Agroécologie

OGM : deux nouveaux maïs autorisés par l'UE, le MON 810 renouvelé

La Commission européenne a annoncé, le 2 juillet, autoriser deux nouveaux maïs génétiquement modifiés pour l'alimentation humaine et animale, le DP-915635-4 et ... Lire

  OGM : deux nouveaux maïs autorisés par l'UE, le MON 810 renouvelé  
  Transport

Carburants durables : plusieurs arrêtés font évoluer leurs usages AbonnésAbonnés

Par le biais de six arrêtés publiés au Journal officiel du dimanche 30 juin, le Gouvernement modifie ou précise les conditions de vente et d'usage de quatre car... Lire

  Carburants durables : plusieurs arrêtés font évoluer leurs usages  
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  Chargé des risques naturels mouvements de terrain H/F  

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Sect. Maîtrise des risques - Hauts-de-France - Fonctionnaire

 
  Responsable du pôle Animation territoriale des politiques de sante publique H/F  

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Sect. Aménagement - Occitanie - Fonctionnaire

 
  Chef de projets PV H/F  

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Sect. Energie - Nouvelle-Aquitaine - CDI

 
 
 
Les Blogs

Les programmes électoraux face aux défis d'avenir

Pour ce second tour des élections législatives, Dominique Bidou nous livre ici sa vision de la mise en œuvre d'une véritable politique de développement durable, visant le consensus grâce à un double dividende immédiat et de long terme.

Par Dominique Bidou
(Ancien directeur au ministère de l'Environnement)
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  Environnement et Technique  
 
Up-Flo Filter, dépollution d'eaux de ruissellement par filtration inversée  

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Contrôles et mesures d'empoussièrement  

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par Eurofins Environnement France
 
 
Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers  

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par O2D ENVIRONNEMENT
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Energie

• Communication de la Commission - Orientations sur les cadres d'investissement collaboratifs pour les projets énergétiques en mer

• Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l'installation intérieure d'un site bénéficiant ...

• Règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateu...

• Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone

Risques

• Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

• Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Aménagement

• Arrêté du 27 juin 2024 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à un circuit à 225 000 volts reliant le poste électrique Gavrelle (RTE) sur...

Agroécologie

• Décision d'exécution (UE) 2024/1822 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (C...

• Décision d'exécution (UE) 2024/1826 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE...

• Décision d'exécution (UE) 2024/1828 de la Commission du 2 juillet 2024 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l'alime...

Gouvernance

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

• Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour l...

• Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

 
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