LA NEWSLETTER du vendredi 22 septembre

• Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Demo-Tase - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques Â»

• Décision (UE) 2023/1809 de la Commission du 14 septembre 2023 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisables

• Instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement

• Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245)

• Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE

• Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

• Arrêté du 15 septembre 2023 portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Murat (Cantal) pour la période 2023-2024 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Ile de Ré (Charente-Maritime) pour la période 2013-2032 avec l'application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• Instruction technique du 20 septembre 2023 relative à l'écorégime

• Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

Jusqu'au 10/09/23 • Consultation publique : projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 1...

Jusqu'au 14/12/23 • Efficacité énergétique — exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (réexamen)