LA NEWSLETTER du lundi 02 octobre

• Nicolas Chantepy d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

• Bertrand Looses nommé président par intérim du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

• Délibération n° 2023-303 du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d'achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations Turpe 6 HTB et Turpe 6 HTA-BT

• Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 12 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sioule-Miouze Â» (Puy-de-Dôme), à la société Geopulse SAS

• Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

• Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique

• Décision d'exécution (UE) 2023/2386 de la Commission du 29 septembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'hydroxyde de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règleme...

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l'annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformémen...

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l'annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlem...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2380 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au r...

• Arrêté du 26 septembre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

• Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

• Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

• Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

• Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

• Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

• Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité