LA NEWSLETTER du mercredi 27 septembre

• Virginie Alavoine nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine

• Règlement délégué (UE) 2023/2048 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d'étiquetage éner...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2052 de la Commission du 25 septembre 2023 refusant l'approbation du phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant d...

• Règlement délégué (UE) 2023/2049 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l'importation et l'exp...

• Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

• Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)