LA NEWSLETTER du lundi 04 décembre

• Olivier David nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

• Arrêté du 23 novembre 2023 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, hélium et substances connexes dit « Sauve Terre H2 Â» (département des Pyrénées-Atlantiques)

• Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD Â»)

• Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

• Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)

• Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur les communes de Loireauxe...

• Décret du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme Mélard (Anaïs)

• Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation de la délibération n° B87/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 et abrogeant la...

Jusqu'au 23/12/23 • Projets d'arrêtés relatifs à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de...

Jusqu'au 29/12/23 • Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l'Anses sur la DPG (diphénylguanidine)

Jusqu'au 08/03/24 • The protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources – Evaluation