LA NEWSLETTER du mercredi 15 novembre

• Vincent Jechoux nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

• Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

• Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément de la société Setec Hydratec en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

• Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Basse Mana Â» (Guyane)

• Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Kourou Â» (Guyane) et réduisant sa surface

Jusqu'au 06/12/23 • Consultation publique relative au décret portant application du troisième alinéa de l'article L. 126-31 du code de la construction et de l'habitation et précisa...

Jusqu'au 07/12/23 • Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concern...

Jusqu'au 07/12/23 • Projet de plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage

Jusqu'au 07/12/23 • Projet d'arrêté relatif à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l'année 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substanc...