LA NEWSLETTER du mardi 04 juillet

• Arrêté du 28 juin 2023 relatif à l'approbation des modifications des cahiers des charges des appels à projets « Recyclage des plastiques Â» et « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux ...

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Val-de-Siguer (Ariège) pour la période 2022-2041

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document du premier aménagement de la forêt domaniale du Mont Combani (Mayotte) pour la période 2018-2027

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Val-Suzon (Côte d'Or) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du Vauxoue (Côte d'Or) pour la période 2021-2040

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Ribeauvillé (Haut-Rhin) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Cadou (Finistère) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Avis n° 08 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 28 juin 2023 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des ...

• Décision du 09 juin 2023 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d'actions « vieux bois et forêts subnaturelles Â»

• Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental Â»

Jusqu'au 24/07/23 • Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis Pédral Â» présentée par l...

Jusqu'au 25/07/23 • Projet de décret modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pr...