LA NEWSLETTER du vendredi 28 octobre

Décret du 27/10/2022
Décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022 portant augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'éner...

Arrêté du 22/10/2022
Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 21/10/2022
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour ...

Résumé du 27/10/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Résumé du 27/10/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Résumé du 27/10/2022
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Arrêté du 20/10/2022
Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF pour une période de 180 jo...

Arrêté du 14/10/2022
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnem...

Décision du 26/09/2022
Décision d'exécution (UE) 2022/2087 de la Commission du 26 septembre 2022 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes d...

Arrêté du 27/10/2022
Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022

Règlement du 27/10/2022
Règlement d'exécution (UE) 2022/2077 de la Commission du 27 octobre 2022 désignant le centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le...

Annexe du 16/08/2022
Annexe à l'arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du...

Décision du 09/02/2022
Décision de l'autorité de surveillance AELE no 029/22/COL du 9 février 2022 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d'État par l'introd...

Jusqu'au 23/12/22 • Qualité de l'air - révision de la réglementation de l'UE

Jusqu'au 23/12/22 • Gestion intégrée de l'eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines

Jusqu'au 23/12/22 • Pollution de l'eau — Règles de l'UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires (mise à jour)