LA NEWSLETTER du vendredi 19 juillet

• Communication de la Commission sur l'application des exigences en matière d'étiquetage énergétique à la lumière de l'ordonnance de la Cour du 5 octobre 2023 dans l'affaire C-761/22

• Décision n° 2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024 relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du Cern (74)

• Décision n° 2024/96/THT Chaingy Dambron/3 du 3 juillet 2024 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)

• Décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2024/98/EPR2 Gravelines/6 du 3 juillet 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)

• Décision n° 2024/99/EM Rhône/4 du 3 juillet 2024 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)

• Décision n° 2024/101/Rhônergia/4 du 3 juillet 2024 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)

• Décision n° 2024/104/Orano XTC/3 du 3 juillet 2024 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)

• Décision n° 2024/107/EPR2 Bugey/2 du 3 juillet 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

• Décision n° 2024/108/EPR2 Bugey/3 du 3 juillet 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

• Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « aide à l'investissement pour l'offre industrielle des énergies renouvelables Â»

• Communication de la Commission - Application du règlement (UE) 2024/1849 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du m...

• Décision n° 2024/103/Orpinia/2 du 3 juillet 2024 relative au projet Orpinia d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)

• Décision n° 2024/94/AMMONIAC FOS/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de terminal d'import d'ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2024/95/ZAE Bernin/4 du 3 juillet 2024 relative au projet d'extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin (38)

• Décision n° 2024/106/ZAC Bègles Garonne/1 du 3 juillet 2024 relative au projet de ZAC de Bègles Garonne (33)

• Règlement d'exécution (UE) 2024/1962 de la Commission du 18 juillet 2024 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/2289 en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC concernant les normes BCAE 7 ...

• Liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs, telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisate...

• Accord se rapportant à la convention des nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

• Décision (UE) 2024/1830 du Conseil du 17 juin 2024 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation du...

Jusqu'au 10/08/24 • Consultation du public sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux ...

Jusqu'au 16/09/24 • Encadrement de l'instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport