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LA NEWSLETTER du vendredi 08 avril

conomie circulaire: ce que proposent les candidats la prsidentielle

conomie circulaire: ce que proposent les candidats la prsidentielle Deux mesures estampilles conomie circulaire se dgagent des propositions des candidats l'lection prsidentielle: la rduction de l'emploi du plastique et le dveloppement du recyclage. Abonns

Gouvernance

[Interview] Nous voulons un mix nergtique 100% public, 100%dcarboné »

Fabien Roussel, candidat du Parti communiste franais (PCF) l'lection prsidentielle, rpond aux questions qu'Actu-Environnement a adresses l'ensemble des... Lire

Gouvernance

Gaz effet de serre fluors: la Commission europenne prsente deux projets de rglements Abonns

Rduire les missions de gaz effet de serre (GES) de l'UE de 490millions de tonnes quivalent CO2 d'ici 2050. C'est l'objectif que souhaite atteindre la Co... Lire

Risques

Bisphnols: l'Echa et les tats membres prconisent des restrictions pour 34 substances Abonns

Sur 148bisphnols valus, l'Agence europenne des produits chimiques (Echa) et les tats chargs de cette valuation prconisent d'en soumettre 34 des restr... Lire

Transport

Un partenariat Alstom-Engie pour convertir le fret ferroviaire l'hydrogne

Si le march des trains de passagers aliments l'hydrogne est en phase de dmarrage, ce n'est pas encore le cas de celui des trains de fret, rests pour le m... Lire

Risques

Recul du trait de cte: l'ordonnance tablissant de nouveaux outils est publie Abonns

L'ordonnance qui prcise le dispositif d'accompagnement du recul du trait de cte est dsormais publie au Journal officiel. La question de l'adaptabilit l'... Lire

Transport

CEE: un arrt valide deux nouveaux programmes sur les transports

Un arrt, publi ce 7 avril, valide deux nouveaux programmes baptiss Appel d'air et Remove, ligibles aux certificats d'conomies d'nergie (CEE) jusq... Lire

Biodiversit

Ours pyrnens: 70 individus recenss

Avec 70individus dtects en 2021, l'effectif de la population d'ours brun continue progressivement d'augmenter dans les Pyrnes , constate l'Office frana... Lire

Risques

Produits cosmtiques: la rvision du rglement europen en consultation Abonns

La Commission europenne soumet la consultation du public jusqu'au 21juin prochain l'analyse d'impact d'une proposition de rvision du rglement sur les prod... Lire

parlons techno

Agrivoltasme: dix sites pilotes mettront en œuvre la solution de canope agricole de TSE

Encore dpourvus d'une quelconque dfinition lgale ou rglementaire, les projets d'agrivoltasme continuent de se multiplier. TSE, exploitant franais d'nergi... Lire

3 solutions homme-machine qui amliorent les performances du recyclage

Mieux collecter, mieux trier et baisser la sinistralit du traitement des dchets : 3 solutions novatrices font progresser la filire dchets. Leur point fort :... Publi-reportage

solutions & innovations

Multitec 540 : analyseur multigaz mobile CH4, CO2, O, H2S, CO

par SEWERIN

Boostez votre performance avec LRQA grce l'ISO 50001 !

par LRQA France SAS

Assises Europennes de la Transition Energtique
31 mai au 02 juin - Genve 3500 congressistes, venus de toute l'Europe collectivits, scientifiques et experts de la transition cologique, acteurs conomiques et associatifs - sont att...

MIX.E
13 avril au 14 avril - Lyon (69) MIX.E est un vnement professionnel europen multi-nergies & multi-solutions fdrant tous les acteurs impliqus dans le mix nergtique bas carbone. Rendez-v...

+ d'vnements

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Ademe

• Valry Molet nomm secrtaire gnral du Conseil conomique, social et environnemental

• Nominations au conseil scientifique de l'Inrae

• Nomination au conseil scientifique de l'Inrae

• Nomination de membres de missions rgionales d'autorit environnementale (MRAe)

• Nominations au Comit national de l'eau

Textes officiels

Energie

Dcret du 07/04/2022
Dcret n 2022-495 du 7 avril 2022 relatif au dlestage de la consommation de gaz naturel et modifiant le code de l'nergie

Dcret du 07/04/2022
Dcret n 2022-496 du 7 avril 2022 relatif l'utilisation de garanties d'origine de biogaz avec du gaz naturel qui n'est pas achemin dans un rseau de gaz nat...

Arrt du 06/04/2022
Arrt du 6 avril 2022 relatif l'approbation des cahiers des charges des appels manifestation d'intrt Pour le dveloppement de la filire industrielle d...

Arrt du 04/04/2022
Arrt du 4 avril 2022 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets Racteurs nuclaires innovants

Dlibration du 31/03/2022
Dlibration n 2022-95 du 31 mars 2022 de la Commission de rgulation de l'nergie portant dcision sur un tarif non prqu d'utilisation des rseaux publics ...

Dlibration du 31/03/2022
Dlibration n 2022-102 du 31 mars 2022 de la Commission de rgulation de l'nergie relative la procdure d'appel au march pour les capacits additionnelles...

Dchets

Arrt du 04/04/2022
Arrt du 4 avril 2022 modifiant l'arrt du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des dchets d'activits de soins risques infectieux et assimils et des p...

Risques

Rglement du 07/04/2022
Rglement (UE) 2022/566 de la Commission du 7 avril 2022 modifiant l'annexe II du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Conseil ...

Transport

Arrt du 06/04/2022
Arrt du 6 avril 2022 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets Produire en France des aronefs bas carbone

Biodiversit

Arrt du 05/04/2022
Arrt du 5 avril 2022 portant rpartition de certains quotas de pche accords la France pour l'anne 2022

Arrt du 23/03/2022
Arrt du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

Consultation

Jusqu'au 30/06/22 • Efficacit nergtique - exigences d'coconception applicables aux aspirateurs (rexamen)

+ de textes rglementaires

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