LA NEWSLETTER du mercredi 12 juillet

• Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie

• Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

• Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France)

• Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

• Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation pour la délivrance des certificats de capacité

• Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation pour la délivrance des certificats de capacité

• Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

• Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Jusqu'au 08/08/23 • Importations de produits biologiques — supervision des autorités de contrôle, des organismes de contrôle et des pays tiers