Si cet email ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser grce ce lien.

LA NEWSLETTER du lundi 16 aot

Contrle technique des deux-roues: sa suspension va impacter la qualit de l'air

Contrle technique des deux-roues: sa suspension va impacter la qualit de l'air Au lendemain de sa parution au Journal officiel, Emmanuel Macron a suspendu le dcret instaurant un contrle technique obligatoire aux deux-roues. Mesure de scurit avant tout, elle devait aussi lutter contre la pollution sonore et atmosphrique.

+ 300 %
C'est l'augmentation du nombre de recherches en rapport avec le changement climatique enregistres par Google Trends en 48 heures. L'outil permettant de connat...

Gouvernance

Loi climat: le Conseil constitutionnel censure quatorze cavaliers lgislatifs Abonns

Par une dcision rendue ce vendredi 13 aot, les Sages ont dclar contraires la Constitution quatorzearticles de la loi climat, qui rsultaient pour l'essen... Lire

Gouvernance

Seuls 58% des pays signataires de l'Accord de Paris ont soumis leur nouvelle contribution climat

Parmi les 191 pays signataires (ou parties) de l'Accord de Paris, seule une petite majorit, de 58%, est parvenue rendre sa copie en temps et en heure. Dans ... Lire

Biodiversit

Espces envahissantes: une tude prcise leur impact sur la diversit du vivant

Une tude conjointe du CNRS et de l'Universit de Paris-Saclay s'est penche de manire approfondie sur l'introduction d'espces envahissantes et sa consquence... Lire

Dchets

Consigne des bouteilles en plastique: la Commission europenne enregistre une initiative citoyenne

Mettre en place un systme de consigne l'chelle de l'Union europenne pour recycler les bouteilles en plastique. Tel est l'objet de l'initiative citoyenne qu... Lire

Professionnels : quelles solutions pour faire des conomies d'nergie ?

‣ D'aprs le SDES, les dpenses nergtiques des mnages, administrations et entreprises en France ont atteint 167,4 milliards d'euros en 2018. Il existe pourtant... Publi-reportage

Agrocologie

Pour la justice amricaine, le Round up est bien responsable de cancers

Aprs avoir t pingl par la Cnil pour avoir fich diverses personnalits des fins de lobbying, Monsanto fait encore parler de lui. En effet, l'agrochimiste... Lire

Risques

Systmes de rcupration de chaleur: un dcret les soumet dclaration Abonns

Un dcret de modification de la nomenclature des installations classes (ICPE), publi le 25juillet au Journal officiel, soumet les installations de rcuprati... Lire

offres d'emploi

Responsable du ple amnagement et conception H/F

Sect. Amnagement - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Gestionnaire rseaux d'assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - Fonctionnaire

Risques

Installations de combustion: un dcret supprime la notion de site Abonns

Un dcret, publi le 25juillet au Journal officiel, supprime la notion de site pour le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des ... Lire

Agrocologie

[Vido] La mthode Miyawaki pour doper la cration de fort

Cette mthode, cre par un clbre botaniste japonais, fait des mules en France. Elle permettrait de crer des forts natives 10 fois plus rapidement que la f... Lire

Btiment

Aide la construction durable: un dcret prcise ses modalits d'attribution Abonns

Les modalits prcises d'octroi de l'aide la relance de la construction durable par les communes sont dsormais connues. Le dcret qui les fixe est paru au Jo... Lire

Risques

Les premiers signes d'un affaiblissement du Gulf Stream?

Une rcente tude alerte sur l'instabilit d'un courant majeur de l'Atlantique Nord dont fait partie le Gulf Stream. Un changement brutal de rgime pourrait tr... Lire

Gouvernance

La dissolution du Haut conseil aux biotechnologies prvue dans une ordonnance en consultation publique Abonns

Un projet d'ordonnance concernant l'utilisation d'organismes gntiquement modifis et la dissolution du Haut conseil aux biotechnologies (HCB) est en consultat... Lire

Gouvernance

Et si le Conseil constitutionnel censurait la loi climat dans sa totalit pour inefficacit Abonns

Les Sages se prononcent ce vendredi sur la constitutionnalit du projet de loi climat suite leur saisine par un groupe de dputs. L'opportunit de censurer l... Lire

Agrocologie

Programme national pour l'alimentation: le Gouvernement finance 107 nouveaux projets

Le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation a prsent, le 6 aot, les 107 projets nouvellement financs dans le cadre du Programme national pour l'alime... Lire

Risques

Pesticides dans l'air: les rsultats de la campagne exploratoire offrent de premires donnes nationales

Le CGDD a publi les rsultats de la campagne exploratoire pralable de surveillance des pesticides dans l'air. Ces donnes serviront de rfrence au suivi annu... Lire

DIP Systme, le pompage en ligne directe sans rtention propre et sain

par SIDE Industrie

Votre conseil en droit des problmatiques nergies-Climat

par Huglo Lepage Avocats

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle gnration pour olienne

par OBSTA

Textes officiels

Eau

Dcret du 12/08/2021
Dcret n 2021-1076 du 12 aot 2021 relatif au Comit national de l'eau

Arrt du 09/06/2021
Arrt du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques gnrales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalits de vidange, relevant...

Risques

Arrt du 13/08/2021
Arrt du 13 aot 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Btiment

Arrt du 04/08/2021
Arrt du 4 aot 2021 relatif aux exigences de performance nergtique et environnementale des constructions de btiments en France mtropolitaine et portant ap...

Amnagement

Arrt du 05/08/2021
Arrt du 5 aot 2021 portant approbation du document d' amnagement de la fort domaniale de Clairvaux (Aude) pour la priode 2018-2037 avec application du 2 ...

Arrt du 04/08/2021
Arrt du 4 aot 2021 portant approbation du document de rvision anticipe de l'amnagement de la fort domaniale de Beaumont (Hautes-Alpes) pour la priode 20...

Arrt du 04/08/2021
Arrt du 4 aot 2021 portant approbation du document portant modification de l'amnagement de la fort domaniale de Cteaux (Cte D'Or) pour la priode 2021 - ...

Arrt du 04/08/2021
Arrt du 4 aot 2021 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de La Fajolle (Aude) pour la priode 2019-2038 avec app...

Arrt du 04/08/2021
Arrt du 4 aot 2021 portant approbation de la fort domaniale de Nore (Tarn) pour la priode 2020-2039

Biodiversit

Avis du 14/08/2021
Avis n 7 relatif la rouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Avis du 13/08/2021
Avis n 25 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Arrt du 12/08/2021
Arrt du 12 aot 2021 modifiant l'arrt du 23 fvrier 2021 tablissant les modalits de gestion de la pcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones...

Arrt du 10/06/2021
Arrt du 10 juin 2021 relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrt du 10/06/2021
Arrt du 10 juin 2021 relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces vgtales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Agrocologie

Rglement d'excution du 12/08/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/1355 de la Commission du 12 aot 2021 concernant les programmes nationaux pluriannuels de contrle des rsidus de pesticides ...

Rglement dlgu du 27/05/2021
Rglement dlgu (UE) 2021/1342 de la Commission du 27 mai 2021 compltant le rglement (UE) 2018/848 du Parlement europen et du Conseil par des rgles rela...

Consultations

Jusqu'au 04/09/21 • Projets d'arrts ministriels modifiant la rglementation applicable aux liquides inflammables pour les installations classes pour la protection de l'environn...

Jusqu'au 30/10/21 • Concertation du public sur le plan national de prvention des dchets

+ de textes rglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Dsinscription - Contact Vous recevez ce mail suite votre inscription la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N845317 - Tous droits rservs