LA NEWSLETTER du jeudi 14 décembre

• Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Ã‰ole Â» et « Minerve Â», au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Ã‰ole / Minerve Â», et pres...

• Arrêté du 11 décembre 2023 fixant la liste des projets d'approvisionnement en électricité reconnus comme projets d'intérêt public et le plafond de compensation des coûts

• Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage de la station de conversion d'électricité « Sacoi Â»

• Avis n° 2023-AV-0428 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Ã‰ole Â» et « Minerve Â», au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée «...

• Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un...

• Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2767 de la Commission du 13 décembre 2023 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules u...

• Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport m...

• Décret du 13 décembre 2023 accordant la prolongation de la concession « Espérance Â», à la Compagnie Minière Espérance et étendant sa surface (Guyane)

• Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne-Franche-Comté

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bretagne

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre-Val de Loire

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Hauts-de-France

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Normandie

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Pays de la Loire

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne-Rhône-Alpes

• Décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023 définissant les modalités d'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l'intérieur des zones mentionnées à l'article L. 215-4-1 du code de l'urbanisme

• Avis aux importateurs concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)