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LA NEWSLETTER du lundi 18 octobre

Dans les mains de qui rside le futur de l'olien en France?

Dans les mains de qui rside le futur de l'olien en France? En 2050, l'olien pourrait devenir la premire source d'nergie et d'lectricit. Le dbat public actuel ne semble pas le garantir. Gouvernement, lus, exploitants, citoyens: tous ont un rle jouer pour assurer le futur de la filire. Abonns

Dchets

Un projet de dcret encadre l'affichage de certaines proprits environnementales des produits Abonns

La loi Agec prvoit de renforcer l'affichage environnemental. Un projet de dcret liste les produits qui devront prciser la prsence de matires recycles ou d... Lire

Gouvernance

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies reconnait le droit un environnement sain

Nous devons nous appuyer sur cet lan pour dpasser la fausse sparation entre l'action environnementale et la protection des droits de l'homme. Il n'est que ... Lire

offre d'emploi

Chef d'quipe en charge des travaux eau potable et assainissement en rgie H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDI

Risques

Qualit de l'air: l'Ademe retient 29 projets de recherche Abonns

L'Agence de la transition cologique (Ademe) a retenu vingt-neuf projets de recherche dans le cadre de son programme Aqacia lanc en septembre 2020. Celui-c... Lire

Risques

Qualit de l'air: le confinement fait de 2020 une anne record

Compte tenu des arrts d'activits et de la rduction du trafic routier, l'anne 2020 constitue une bonne anne en termes de qualit de l'air. Cette claircie a... Lire

Biodiversit

COP 15 Biodiversit: les tats adoptent la Dclaration de Kunming

La premire partie de la 15e Confrence des parties (COP15) la Convention sur la diversit biologique (CDB) s'est achev ce vendredi 15octobre. Le segment d... Lire

Energie

Dcarbonation de l'industrie: l'Ademe lance un appel candidatures Abonns

L'Agence de la transition cologique (Ademe) lance un appel candidatures aux entreprises industrielles qui ont comme objectif la dcarbonation et la transitio... Lire

Risques

Installations Seveso: les syndicats dnoncent un allgement des contrles en Normandie Abonns

Les contrles des installations classes ont-ils t assouplis dans la rgion Normandie, qui a connu l'accident de Lubrizol, en septembre 2019, et qui abrite de... Lire

Biodiversit

Chasses traditionnelles: les arrts publis, la consultation publique oublie Abonns

En France, rarement un chef de l'tat aura fait autant de cadeaux et accord de passe-droits au monde de la chasse , estime la Ligue pour la protection des o... Lire

Dchets

[Pollutec] Ore aborde les leviers d'innovation proposs par l'conomie circulaire

L'association multiacteur Ore s'intresse la manire dont l'conomie circulaire contribue crer de la valeur au sein des territoires. l'occasion du s... Lire

parlons techno

Tlchargez le Panorama des Solutions spcial Pollutec 2021

Que retenir de Pollutec qui vient de fermer ses portes sur un beau succs ? Que l'innovation acclre. Le Panorama Environnement & Technique met en lumire les ... Panorama

solutions & innovations

Bennes basculantes eco GIO pour le tri slectif des dchets d'emballages

par Goubard

EcomZen 2 / EcomLite 2 : stations connectes pour la surveillance de la QAI

par Pollutec 2021

Nominations

• nomination au conseil d'administration de l'Office franais de la biodiversit

• Nominations au Haut Comit du systme de transport ferroviaire

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

• Nomination au comit de gestion des charges de service public de l'lectricit

Textes officiels

Energie

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/122/olien Centre Manche/1 du 6 octobre 2021 relative au projet de parc olien en mer Centre Manche

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/125/Hynovera/1 du 6 octobre 2021 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants Gardanne (13)

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/128/Production multicombustible Ricanto/5 du 6 octobre 2021 relative la construction de nouveaux moyens multi-combustible sur le site de Rica...

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/136/ENVISIONAESC/2 du 6 octobre 2021 relative la cration d'une usine de batteries lectriques (59)

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/137/olien Mditerrane/6 du 6 octobre 2021 relative aux projets de parcs oliens flottants en mer Mditrrane

Eau

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/123/Haliotis/1 du 6 octobre 2021 relative au projet Haliotis de rhabilitation de la station d'puration de Nice (04)

Risques

Arrt du 30/09/2021
Arrt du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrt du 23 novembre 1987 relatif la scurit des navires (division 214)

Arrt du 30/09/2021
Arrt du 30 septembre 2021 portant agrment de la socit Abest Ingnierie en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Transport

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/130/TCSP Martinique/5 du 6 octobre 2021 relative au projet de dveloppement transport en commun en site propre la Martinique (972)

Amnagement

Arrt du 15/10/2021
Arrt du 15 octobre 2021 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/124/RN13/1 du 6 octobre 2021 relative l'amnagement 2*2 voies de la RN 13 d'Evreux Chaufour-les-Bonnires (27)

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/126/tablissement pnitentiaire Muy/1 du 6 octobre 2021 relative la construction d'un tablissement pnitentiaire Muy (83)

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/127/RN 21/1 du 6 octobre 2021 relative l'amnagement de la RN 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot (47)

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/132/PPTEDLVAGGLO/1 du 6 octobre 2021 relative au conseil - plan paysage et transition nergetique de DLV Agglo (13)

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/133/PPTE Gardon Pont du Gard/2 du 6 octobre 2021 relative au conseil - plan paysage et transition nergtique des grands sites des Gorges du Ga...

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/134/A31 bis/7 du 6 octobre 2021 relative au projet de liaison autoroutire A31 bis GYE-frontire luxembourgeoise

Dcision du 06/10/2021
Dcision n 2021/135/Poitiers-Limoges/2 du 6 octobre 2021 relative la mise en concession autoroutire de l'itinraire Poitiers-Limoges (86-87)

Biodiversit

Avis du 16/10/2021
Avis n 32 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Arrt du 12/07/2021
Arrt du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Valles de la Loire et de l'Allier (zone spciale de conservation)

Arrt du 12/07/2021
Arrt du 12 juillet 2021 modifiant l'arrt du 7 juin 2011 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire ...

Annexe du 12/07/2021
Annexe l'arrt du 12 juillet 2021 modifiant l'arrt du 17 mars 2008 portant dsignation du site Natura 2000 Forts et tangs du Bambois (zone spciale de co...

Carte du 12/07/2021
Carte de l'arrt du 12 juillet 2021 modifiant l'arrt du 17 mars 2008 portant dsignation du site Natura 2000 Forts et tangs du Bambois (zone spciale de co...

Carte du 12/07/2021
Carte de l'arrt du 12 juillet 2021 modifiant l'arrt du 11 juillet 2019 portant dsignation du site Natura 2000 Rivires crevisses pattes blanches (zone...

Annexe du 12/07/2021
Annexe l'arrt du 12 juillet 2021 portant dsignation du site Natura 2000 Rivires Ecrevisses pattes blanches des Valles du C et de l'Auzon (zone spci...

Carte du 12/07/2021
Carte de l'arrt du 12 juillet 2021 portant dsignation du site Natura 2000 Rivires Ecrevisses pattes blanches des Valles du C et de l'Auzon (zone spci...

Annexe du 12/07/2021
Annexe l'arrt du 12 juillet 2021 modifiant l'arrt du 23 aot 2010 portant dsignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glires (zone spciale ...

Carte du 12/07/2021
Carte de l'arrt du 12 juillet 2021 modifiant l'arrt du 23 aot 2010 portant dsignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glires (zone spciale ...

Carte du 11/07/2021
Carte de l'arrt du 12 juillet 2021 modifiant l'arrt du 23 aot 2010 portant dsignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glires (zone spciale ...

Arrt du 25/05/2021
Arrt du 25 mai 2021 modifiant l'arrt du 4 juillet 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhne (zone spciale de conserva...

Gouvernance

Dcret du 15/10/2021
Dcret n 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif la date et aux modalits de transfert dfinitif des services ou parties de service du ministre de la transitio...

Consultation

Jusqu'au 12/11/21 • Extension of scope of procedures for determination of CO2 emissions of heavy-duty vehicles

+ de textes rglementaires

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