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LA NEWSLETTER du mardi 21 dcembre

Dclaration d'utilit publique de Cigo: avis favorable de la commission d'enqute

Dclaration d'utilit publique de Cigo: avis favorable de la commission d'enqute la suite de l'enqute publique mene du 15 septembre au 23 octobre, la commission d'enqute a rendu un avis favorable la dclaration d'utilit publique (DUP) du projet Cigo. Ce projet de stockage de dchets radioactifs de haute activit et moyenne ac... Abonns

650 mgawatts
C'est la puissance cumule des 9000projets d'installations solaires photovoltaques sur toiture, de 500 kilowatts-crte (kWc) ou moins, dont les demandes de c...

Transport

La socit de taxis hydrogne Hype lve 20 millions d'euros Abonns

Lance en 2015, la flotte de taxis hydrogne de la socit Hype poursuit sa croissance en levant 20millions d'euros auprs d'industriels de la filire hydrog... Lire

Transport

L'Agence de l'innovation pour les transports dvoile les laurats de son premier appel projets

Jean-Baptiste Djebarri, le ministre dlgu charg des Transports, a prsent, ce vendredi 17dcembre, les premiers laurats des appels projets Propulse. Ce ... Lire

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Btiment

Rnovation nergtique performante: consultation sur les critres de drogations Abonns

Jusqu'au 14janvier 2022, le ministre de la Transition cologique consulte le public sur un projet de dcret qui concerne la rnovation nergtique performante... Lire

Energie

Biomthane: un dcret et deux arrts apportent des modifications au cadre rglementaire Abonns

Ce dimanche 19dcembre, le gouvernement a publi trois nouveaux textes relatifs aux installations de mthanisation au Journal officiel. Le premier est l'arrt... Lire

offres d'emploi

UN DESSINATEUR-PROJETEUR H/F

Sect. Eau - le-de-France - CDD / Mission

Responsable d'tudes environnementales - projets ENR oliens ou solaires - H/F

Sect. Biodiversit - Bretagne - CDI

Btiment

Un dcret fixe les conditions du nouveau prt Avance mutation rnovation Abonns

Le 19dcembre, le gouvernement a publi, au Journal officiel, un dcret qui fixe les modalits encadrant le nouveau prt Avance mutation prvu par la loi Clima... Lire

Eau

La surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux uses s'harmonise et se consolide Abonns

Les rseaux exprimentaux de surveillance du virus de la Covid dans les eaux uses vont fusionner et travailler de concert avec des mthodes harmonises. L'ide... Lire

Energie

olien: un arrt renforce les contrles acoustiques pour lutter contre le bruit Abonns

Le ministre de la Transition cologique a bien dcid de tenir sa promesse en matire de lutte contre le bruit produit par les oliennes terrestres. Il a nanm... Lire

Btiment

Les entreprises du diagnostic immobilier crent le syndicat Sidiane

Huit entreprises du secteur du diagnostic immobilier et du BTP ont annonc la cration de Sidiane, le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l... Lire

Pronar MRW : broyeurs lents mobiles universels pour le recyclage

par PRONAR

DIP Systme, le pompage en ligne directe sans rtention propre et sain

par SIDE Industrie

Qualification OPQIBI : tude de la biodiversit et des cosystmes

par OPQIBI

Textes officiels

Energie

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 relative la reconnaissance du protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc olien terrestre.

Risques

Dcision du 20/12/2021
Dcision d'excution 2021/2257 de la commission du 10 dcembre 2021 dterminant les limites quantitatives applicables aux substances rglementes et a...

Dcret du 20/12/2021
Dcret n 2021-1713 du 20 dcembre 2021 portant cration d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pche Antilles, dans le cadre de la pollut...

Note du 25/10/2021
Note technique dfinissant certains critres techniques et mthodologiques et rgles de porter-connaissance relatives aux tudes de dangers re...

Btiment

Arrt du 14/12/2021
Arrt du 14 dcembre 2021 relatif la dclaration environnementale des produits destins un usage dans les ouvrages de btiment et la dclaration environn...

Arrt du 14/12/2021
Arrt du 14 dcembre 2021 relatif la vrification par tierce partie indpendante des dclarations environnementales des produits destins un usage dans les...

Circulaire du 01/12/2021
Circulaire du 1er dcembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 certains bnficiaires des subventions de l'Agence ...

Gouvernance

Dcision du 20/12/2021
Dcision d'excution (ue) 2021/2258 de la commission du 14 dcembre 2021 relative la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne europenne i...

Consultation

Jusqu'au 14/03/22 • Proposition de rglement pour la rduction des missions de carbone et la rvision des normes d'mission pour les vhicules utilitaires lourds

+ de textes rglementaires

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