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  NEWSLETTER du 25 Septembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
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  74e Congrès : Expert-comptable une profession sans avenir ?
   
  Le mĂŠtier d’expert-comptable serait-il sans avenir ? Derrière cette question provocatrice la rĂŠalitĂŠ est tout autre selon Dominique Perier et Fabrice Heuvrard, tous deux rapporteurs du 74e Congrès de l’Ordre des Experts-comptables. Ils l’expliquent et dessinent Ă  grands traits les perspectives futures de la profession dans cette vidĂŠo (1 minutes 30) tournĂŠe lors de la confĂŠrence de presse du lancement du congrès le 12 septembre dernier.

 		 
 
 
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CONGRES EXCO
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠos] 74e congrès des experts-comptables : le " before "
A l’heure où le 74e congrès des experts-comptables ouvre ses portes, revoyez sur le sujet les vidéos de Charles-René Tandé, président de l’Ordre des experts-comptables, Dominique Perier, président du Comité technologique du CSOEC et Claude Cordier, directeur du marché des experts-comptables et avocats aux Editions Francis Lefebvre.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Une petite SA dispensĂŠe de rapport de gestion doit faire un rapport sur le gouvernement d’entreprise
Les SA et les SCA dispensées de rapport de gestion, car elles ne dépassent pas les seuils des " petites entreprises ", sont tenues d’établir le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Changement de rĂŠgime fiscal d’une entreprise et bĂŠnĂŠfice du rĂŠgime des zones de revitalisation rurale
Lorsqu’une société de capitaux a opté pour le régime des sociétés de personnes, le retour à l’impôt sur les sociétés n’entraîne pas la perte du régime de faveur des zones de revitalisation rurale si les conditions prévues à l’article 202 ter, II du CGI sont remplies.

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Temps partiel thĂŠrapeutique : pas de prĂŠlèvement à la source sur les IJSS en 2020
En 2020, comme déjà admis en 2019, l’employeur pratiquant la subrogation n’aura pas à opérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les indemnités journalières versées à un salarié en temps partiel thérapeutique.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Donation avec rĂŠserve d’usufruit du logement familial propre : nul besoin de l’accord de l’époux
N’est pas nulle la donation avec réserve d’usufruit du logement familial faite par le mari propriétaire sans le consentement de sa femme dès lors qu’elle n’a pas porté atteinte à l’usage et à la jouissance du logement familial par l’épouse pendant le mariage.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠo] 74e Congrès des Experts-comptables : La thĂŠmatique
Le 74e Congrès des experts-comptables se déroulera sur le thème de " L’expert-comptable au cœur des flux ". Flux d’information, flux humains et flux temporels, Claude Cordier, Directeur du Marché Experts-comptables et Avocats aux Editions Francis Lefebvre, apporte son éclairage sur ces différents axes.

 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Automatisation des flux de donnĂŠes : ne manquez pas les ateliers Flash Connect  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Nouveau livre blanc en ligne… Apports partiels d’actif : quelles sont les dernières nouveautĂŠs ?  
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  EnquĂŞte sur la communication au sein des cabinets comptables  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DurĂŠes d’amortissement : quels sont les contours de la connexion comptabilitĂŠ-fiscalité ?
À la suite d’une décision récente du Conseil d’État (voir FRC 7/19 inf. 3), le présent dossier fait le point sur les principes qui gouvernent la détermination des durées fiscales d’amortissement et sur les modifications qui peuvent leur être apportées.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Le rÊgime fiscal des usufruits successifs
Comment traiter de l’usufruit successif, au regard notamment des droits de donation et de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers ? Les usufruits successifs font l’objet d’un régime fiscal à deux temps. Après avoir exposé les règles applicables à l’acte constitutif du démembrement, il conviendra d’envisager les conséquences du décès de l’usufruitier en premier.
   
 
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EN PRATIQUE Avis d'experts
 
 
 

Le droit des personnes protĂŠgĂŠes après la loi de rĂŠforme pour la justice 		 
 
 
La loi 2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. Tour d’horizon complet des domaines impactés : habitation familiale, union sous mesure de protection judiciaire, gestion de patrimoine et contrôle des comptes de gestion.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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