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LA NEWSLETTER du vendredi 06 dÃ©cembre

DÃ©mission du Gouvernement : aprÃ¨s des mois d'arrÃªt, un nouveau stop Ã la transition Ã©cologique

DÃ©mission du Gouvernement : aprÃ¨s des mois d'arrÃªt, un nouveau stop Ã la transition Ã©cologique L'instabilitÃ© politique de ces derniers mois a mis Ã mal de nombreux chantiers de la transition Ã©cologique. De nouveau, la censure du budget 2025 remet en pause, pour une durÃ©e indÃ©terminÃ©e, les travaux qui reprenaient progressivement.

35 %
C'est le pourcentage de fiches de donnÃ©es de sÃ©curitÃ© (FDS) qui ne sont pas conformes parmi les 2 500 inspectÃ©es, selon l'Agence europÃ©enne des produits chimiqu...

Risques

Projets industriels : vers la fin de l'obligation de saisine de la Commission nationale du dÃ©bat public AbonnÃ©s

AccÃ©lÃ©rer l'implantation des projets industriels en supprimant l'obligation de saisir la Commission nationale du dÃ©bat public (CNDP). Tel est l'objectif poursui... Lire

Energie

Ãolien en mer : deux nouveaux cahiers des charges sont publiÃ©s AbonnÃ©s

La Commission de rÃ©gulation de l'Ã©nergie (CRE) a publiÃ©, comme attendu, les cahiers des charges pour les appels d'offres 7 et 8 de l'Ã©olien en mer issu du dialo... Lire

Objectif Economies d'Ã©nergies et dÃ©carbonation ? Solution : les formations PROREFEI subventionnÃ©es Ã 80% pour les rÃ©fÃ©rents Ã©nergie de l'industrie !

BÃ¢timent

RÃ©novation des HLM : le dispositif fiscal Â« seconde vie Â» est reconduit en 2025

PubliÃ© ce 5 dÃ©cembre au Journal officiel, un dÃ©cret reconduit le dispositif fiscal Â« seconde vie Â» qui permet la rÃ©alisation de travaux de rÃ©novation lourde de ... Lire

Energie

Biogaz, hydroÃ©lectricitÃ© : avant sa dÃ©mission, le gouvernement Barnier sort plusieurs textes rÃ©glementaires AbonnÃ©s

DÃ©missionnaire aprÃ¨s l'adoption, ce mercredi 4 dÃ©cembre, d'une motion de censure Ã l'AssemblÃ©e nationale, le gouvernement de Michel Barnier a conclu son exercic... Lire

L'industrie immobiliÃ¨re se met au vert au SIMI 2024

â£ Le SIMI, salon des acteurs de l'industrie immobiliÃ¨re franÃ§aise, aura lieu au Palais des CongrÃ¨s de Paris du 10 au 12 dÃ©cembre 2024. Les enjeux environnementaux... Publi-reportage

AgroÃ©cologie

L'UE instaure un Conseil europÃ©en de l'agriculture et de l'alimentation pour favoriser le dialogue

Suivant les recommandations issues du dialogue stratÃ©gique sur l'avenir de l'agriculture, la Commission europÃ©enne annonce l'installation d'un Conseil europÃ©en ... Lire

BiodiversitÃ©

Loup : une nouvelle mÃ©thode de comptage officiellement adoptÃ©e

Ã compter du 1er janvier 2025, la mÃ©thode d'estimation de la population de loups en France est modifiÃ©e. Cette modification rÃ©sulte d'un arrÃªtÃ© interministÃ©riel... Lire

offre d'emploi

ChargÃ© de missions milieux aquatiques H/F

Sect. BiodiversitÃ© - Hauts-de-France - CDD / Mission

Energie

Repowering : WindEurope appelle Ã la mise en Åuvre des mesures de simplification AbonnÃ©s

Â« De plus en plus d'Ã©oliennes approchent de leur fin de vie opÃ©rationnelle et, en parallÃ¨le, la technologie progresse rapidement. Mais le repowering, c'est-Ã -di... Lire

Risques

Centrale de Gravelinesâ¯: trois ONG demandent l'abrogation du plan de prÃ©vention des risques littoraux

Trois associations, Greenpeace France, le RÃ©seau Sortir du nuclÃ©aire et France Nature Environnement (FNE) Hauts-de-France, demandent aux prÃ©fets du Nord et du... Lire

Risques

Exposition aux pesticides in utero : la justice dÃ©clare les demandes de la fleuriste irrecevables

Ce mercredi 4 dÃ©cembre, la cour d'appel de Rennes a dÃ©clarÃ© irrecevable les demandes d'indemnisation des parents d'une fillette dÃ©cÃ©dÃ©e d'un cancer liÃ© Ã son ex... Lire

Energie

[Infographie] Ãnergies renouvelables : l'engouement dÃ©cÃ©lÃ¨re pendant que le solaire accumule les records

Cet Ã©tÃ©, les nouveaux raccordements se sont retrouvÃ©s au point mort ou ont poursuivi leur chute dans la plupart des filiÃ¨res renouvelables. Seul le photovoltaÃ¯q... Lire

BÃ¢timent

Selon un dÃ©cret publiÃ© ce 5 dÃ©cembre au Journal officiel, les mesures de simplification pour avoir accÃ¨s Ã l'aide MaPrimeRÃ©nov', mises en Åuvre en mai dernier, ... Lire

MaPrimeRÃ©nov' 2025 : poursuite des aides aux monogestes mais aussi des coups de rabot

parlons technique

Un additif pour doper les performances d'extraction des PFAS

Spuma, start-up incubÃ©e par le groupe Valgo, travaille Ã amÃ©liorer l'extraction des PFAS par fractionnement de mousse grÃ¢ce Ã un additif. Elle vise le marchÃ© du... Lire
AbonnÃ©s

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6e ConfÃ©rence EnR Entreprises
06 fÃ©vrier | Ã Paris Consommation Ã©nergÃ©tique : l'opportunitÃ© des Ã©nergies renouvelables. Tel est le grand thÃ¨me Ã l'honneur de la 6e ConfÃ©rence EnR Entreprises. Des Ã©nergies renou...

Carrefour des Gestions Locales de l'Eau 2025
22 janvier au 23 janvier | Ã Bruz Si 2024 a Ã©tÃ© l'annÃ©e du 25Ã¨me anniversaire du Carrefour des Gestions Locales de l'Eau, avec son lot de surprises et d'innovations, 2025 sera l'annÃ©e de l'agran...

Hyvolution Paris, l'Ã©vÃ¨nement leader mondial de l'hydrogÃ¨ne
28 janvier au 30 janvier | Ã Paris HYVOLUTION PARIS 2025 est le sommet mondial de l'hydrogÃ¨ne. Cet Ã©vÃ©nement est une vÃ©ritable plateforme internationale pour accÃ©lÃ©rer l'adoption de l'hydrogÃ¨ne e...


	Textes officiels Energie â¢ Avis d'ouverture d'un rÃ©examen au titre de l'expiration des mesures compensatoir... â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1122 du 4 dÃ©cembre 2024 relatif aux attestations de conformitÃ© de... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 relatif aux installations titulaires d'un contrat conc... â¢ ArrÃªtÃ© du 29 novembre 2024 modifiant l'arrÃªtÃ© du 28 avril 2011 pris en applicati... â¢ ArrÃªtÃ© du 28 novembre 2024 relatif au taux de rÃ©munÃ©ration du capital immobilisÃ©... â¢ ArrÃªtÃ© du 28 novembre 2024 autorisant la sociÃ©tÃ© Soven Ã exercer l'activitÃ© de f... â¢ ArrÃªtÃ© du 28 novembre 2024 autorisant la sociÃ©tÃ© HB Trading Ã exercer l'activitÃ©... â¢ ArrÃªtÃ© du 14 novembre 2024 relatif aux catÃ©gories d'installations soumises aux d... DÃ©chets â¢ Avis relatif au champ d'application de la filiÃ¨re Ã responsabilitÃ© Ã©largie du pr... â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1166 du 5 dÃ©cembre 2024 instituant la filiÃ¨re de responsabilitÃ© Ã©... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 fixant le tarif prÃ©vu Ã l'article R. 541-171 du code d... â¢ ArrÃªtÃ© du 2 dÃ©cembre 2024 portant agrÃ©ment d'un organisme coordonnateur de la fi... Risques â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1165 du 5 dÃ©cembre 2024 relatif Ã la prÃ©vention des risques profe... â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1131 du 4 dÃ©cembre 2024 relatif aux informations nÃ©cessaires Ã la... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 modifiant l'arrÃªtÃ© du 9 octobre 2013 relatif aux condi... â¢ Instruction technique du 3 dÃ©cembre 2024 - Dispositif PSPC - Dispositions spÃ©cif... â¢ DÃ©cision d'exÃ©cution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 Ã©t... BÃ¢timent â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1142 du 4 dÃ©cembre 2024 relatif aux conditions d'application du t... â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1143 du 4 dÃ©cembre 2024 modifiant le dÃ©cret nÂ° 2020-26 du 14 janv... â¢ ArrÃªtÃ© du 4 dÃ©cembre 2024 modifiant l'arrÃªtÃ© du 14 janvier 2020 relatif Ã la pri... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 modifiant l'arrÃªtÃ© du 22 mai 2024 portant nomination d... Transport â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 modifiant l'arrÃªtÃ© du 23 octobre 2023 relatif au contr... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 modifiant l'arrÃªtÃ© du 29 mai 2009 relatif aux transpor... AmÃ©nagement â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 portant modification de la composition des comitÃ©s spÃ©... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 portant nomination au Conseil supÃ©rieur de la forÃªt et... â¢ ArrÃªtÃ© du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe miniÃ¨re sur l'or en Guya... BiodiversitÃ© â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1153 du 4 dÃ©cembre 2024 relatif Ã la protection des animaux utili... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 relatif Ã la mÃ©thode d'estimation de la population de ... â¢ ArrÃªtÃ© du 26 novembre 2024 portant approbation de la dÃ©libÃ©ration nÂ° B87/2024 re... AgroÃ©cologie â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1146 du 4 dÃ©cembre 2024 modifiant certaines rÃ¨gles en matiÃ¨re de ... â¢ ArrÃªtÃ© du 4 dÃ©cembre 2024 portant modification de l'arrÃªtÃ© du 16 octobre 2020 fi... â¢ ArrÃªtÃ© du 4 dÃ©cembre 2024 portant modification de l'arrÃªtÃ© du 16 octobre 2020 re... â¢ ArrÃªtÃ© du 4 dÃ©cembre 2024 modifiant l'arrÃªtÃ© du 17 mars 2023 fixant les conditio... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 modifiant l'arrÃªtÃ© du 14 mars 2023 relatif aux rÃ¨gles ... â¢ ArrÃªtÃ© du 3 dÃ©cembre 2024 Ã©tablissant les ratios rÃ©gionaux annuels de prairies p... â¢ ArrÃªtÃ© du 30 novembre 2024 relatif Ã la lutte contre Curtobacterium flaccumfacie... â¢ Instruction technique du 29 novembre 2024 - Aide de minimis agricole pour la pri... â¢ ArrÃªtÃ© du 28 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'I... Gouvernance â¢ DÃ©cret nÂ° 2024-1125 du 4 dÃ©cembre 2024 relatif aux obligations dÃ©claratives des ... â¢ RÃ¨glement d'exÃ©cution (UE) 2024/3084 de la Commission du 4 dÃ©cembre 2024 re... â¢ ArrÃªtÃ© du 2 dÃ©cembre 2024 relatif Ã l'approbation du cahier des charges de l'app... â¢ RÃ¨glement (UE) 2024/3012 du Parlement europÃ©en et du Conseil du 27 novembre... â¢ RÃ¨glement (UE) 2024/3024 du Parlement europÃ©en et du Conseil du 27 novembre...
	Consultations Jusqu'au 26/12/24 â¢ Projet d'arrÃªtÃ© modifiant l'arrÃªtÃ© du 22 dÃ©cembre 2014 dÃ©finissant les... Jusqu'au 26/12/24 â¢ Projet d'arrÃªtÃ© modifiant l'arrÃªtÃ© du 22 dÃ©cembre 2014 dÃ©finissant les... Jusqu'au 27/12/24 â¢ Consultation du public sur le projet de dÃ©cret modifiant les catÃ©gorie... Jusqu'au 02/01/25 â¢ Restriction actualisant l'annexe XVII du rÃ¨glement Reach en ce qui con...
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