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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 13 février
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[Déchets]Dépôts sauvages : l'Ademe mesure l'impact de la tarification incitative et des points d'apport volontaire

Dépôts sauvages : l'Ademe mesure l'impact de la tarification incitative et des points d'apport volontaire Une étude de l'Ademe confirme que la tarification incitative et la collecte en points d'apport volontaire génèrent des dépôts sauvages d'ordures ménagères. Surtout lorsque ces deux facteurs se combinent. LireAbonnésAbonnés

 
 
>50 millions d'euros
Telle est l'enveloppe globale du nouveau fonds d'investissement « Numérique et données Â», ouvert par l'État, le 9 février 2024. Piloté par la direction intermin...
 
  Bâtiment

La plateforme Pro'Réno accompagne les professionnels de la rénovation énergétique

Développée dans le cadre du programme de certificats d'économies d'énergie Profeel, la plateforme Pro'Réno est désormais accessible en ligne gratuitement pour t... Lire

  La plateforme Pro'Réno accompagne les professionnels de la rénovation énergétique  
  Aménagement

Parc éolien : l'absence d'évaluation environnementale du PLU n'est pas toujours bloquante AbonnésAbonnés

Par une décision du 5 février, le Conseil d'État s'est prononcé sur la contestation d'une autorisation de parc éolien fondée sur l'absence d'évaluation environn... Lire

  Parc éolien : l'absence d'évaluation environnementale du PLU n'est pas toujours bloquante  
  Inscrivez-vous au Webinaire Performance et Gouvernance Durable pour Dirigeants le 20 février par École Polytechnique Executive Education  
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  Bâtiment

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classeme... Lire

  Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces  
  Energie

Souveraineté énergétique : Roland Lescure repousse le projet de loi, lui préférant un débat

« Nous allons prendre le temps d'avoir une belle loi, qui nous protège tous et nous permette d'investir. Â» Dans sa première prise de parole depuis la conclusion... Lire

  Souveraineté énergétique : Roland Lescure repousse le projet de loi, lui préférant un débat  
  Energie

Nucléaire : la Commission européenne constitue une alliance autour des réacteurs modulaires

La Commission européenne appelle de ses vœux une nouvelle alliance industrielle. Le 9 février, Bruxelles a ouvert un appel à candidatures pour réunir les premie... Lire

  Nucléaire : la Commission européenne constitue une alliance autour des réacteurs modulaires  
  Biodiversité

La majorité des espèces migratrices sont en déclin, selon un rapport des Nations unies AbonnésAbonnés

Quarante ans après son adoption, la Convention de Bonn pour la protection des espèces migratrices ne semble pas avoir changé la donne. Un rapport du secrétariat... Lire

  La majorité des espèces migratrices sont en déclin, selon un rapport des Nations unies  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Terres polluées : bientôt un test plus simple pour évaluer la bioaccessibilité d'éléments métalliques ?

Déceler dans les terres polluées les quantités d'arsenic, de cadmium et de plomb susceptibles d'être réellement assimilées par l'organisme humain, on sait faire... Lire

  Terres polluées : bientôt un test plus simple pour évaluer la bioaccessibilité d'éléments métalliques ?
 
 

Impact environnemental de l'IA : un groupe de travail piloté par l'Afnor voit le jour

Le 15 janvier 2024, le Commissariat général au développement durable, antenne du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a anno... Lire

  Impact environnemental de l'IA : un groupe de travail piloté par l'Afnor voit le jour
 
 

BWT prêt à accompagner l'agroalimentaire dans le traitement des eaux usées

Le décret sur la réutilisation des eaux usées dans les process des industries agroalimentaires est paru fin janvier. BWT, leader européen du traitement de l'eau... 3 questions à...

  BWT prêt à accompagner l'agroalimentaire dans le traitement des eaux usées
 
 

solutions & innovations

 
 
Concertor™: premier système de pompage pour eaux usées «intelligent»  

Concertor™: premier système de pompage pour eaux usées «intelligent»

par Xylem Inc.
 
 
BWT ECO-MX, l'éco-solution de désinfection par l'électrolyse du sel  

BWT ECO-MX, l'éco-solution de désinfection par l'électrolyse du sel

par BWT France
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nomination

• Christophe Lenormand nommé directeur interrégional de la mer Méditerranée

 
 

Textes officiels

Energie

• Décision n° 2024/18/THT Chaingy-Dambron/1 du 7 février 2024 relative au projet de création d'une ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28)

• Décision n° 2024/19/DEOS/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement de l'éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)

• Décision n° 2024/20/Emil'Hy/2 du 7 février 2024 relative au projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)

Déchets

• Décision n° 2024/21/Relieve/2 du 7 février 2024 relative au projet ReLieVe-d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)

Transport

• Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

• Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

• Règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensem...

Aménagement

• Décision n° 2024/16/STMicroelectronics/2 du 7 février 2024 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)

• Décision n° 2024/17/Novo Nordisk/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement du site Novo Nordisk à Chartres (28)

• Décision n° 2024/22/Port St Martin/3 du 7 février 2024 relative au projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes (978)

• Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement forestier (volet 1 : guichet Aides sylvicoles) Â»

Agroécologie

• Règlement d'exécution (UE) 2024/587 de la Commission du 12 février 2024 prévoyant une dérogation au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricole...

Gouvernance

• Arrêté du 12 février 2024 portant nomination à la Commission nationale du débat public

 
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