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LA NEWSLETTER du vendredi 25 fvrier

Devoir de vigilance des entreprises: la Commission europenne dvoile son projet de directive

Devoir de vigilance des entreprises: la Commission europenne dvoile son projet de directive La Commission europenne a publi sa proposition de directive qui vise obliger les grandes entreprises veiller ce que leurs activits respectent les droits humains et environnementaux. Les ONG appellent toutefois amliorer le texte.

Eau

Tarification sociale de l'eau: les pistes de l'Assemble pour favoriser sa gnralisation Abonns

La commission du dveloppement durable de l'Assemble a examin les freins une gnralisation de la tarification sociale de l'eau l'ensemble du territoire. ... Lire

Tarification sociale de l'eau: les pistes de l'Assemble pour favoriser sa gnralisation

Energie

LG se dtourne des panneaux solaires Abonns

Alors que l'nergie solaire est en plein boom en France, un gant coren choisit aujourd'hui de s'en dtourner. Le 23 fvrier, l'quipementier LG Electronic... Lire

LG se dtourne des panneaux solaires

Amnagement

Code minier: deux dcrets et trois ordonnances modificatifs en consultation Abonns

A partir de ce jeudi 24 fvrier et jusqu'au 16 mars prochain, le Gouvernement soumet consultation cinq projets de dcret et d'ordonnance vous mettre en app... Lire

Code minier: deux dcrets et trois ordonnances modificatifs en consultation

Biodiversit

Installation du comit de pilotage du plan Grands fonds marins

La dclinaison de la stratgie franaise en matire d'exploration des grands fonds marins se poursuit. Depuis les annonces du plan France 2030, la dynamique nat... Lire

Installation du comit de pilotage du plan Grands fonds marins

Energie

Agrivoltasme: une mission parlementaire propose une dfinition et un meilleur encadrement Abonns

La mission parlementaire de l'Assemble nationale dfinit l'agrivoltasme comme une coexistence de productions agricole et solaire tout autant significatives. E... Lire

Agrivoltasme: une mission parlementaire propose une dfinition et un meilleur encadrement

Btiment

Comment les nouvelles rglementations vont favoriser la valeur verte des biens immobiliers Abonns

La pression rglementaire franaise et europenne s'accentue pour renforcer la valeur verte des biens immobiliers. Tout actif qui ne rpondrait pas aux standard... Lire

Comment les nouvelles rglementations vont favoriser la valeur verte des biens immobiliers

Onduleurs SOLARMAX de dernire gnration pour votre autonomie en nergie

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par ECOTERRE ENERGY

Passerelles de communication ECU pour micro-onduleurs APsystems

Passerelles de communication ECU pour micro-onduleurs APsystems

par APsystems

BioDECONDITIONNEUR de rebuts alimentaires emballs Paddle Depacker

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par MAVITEC Green Energy

Bio360 Expo 2022

Bio360 Expo 2022
30 mars au 31 mars - Nantes (44) vnement de rfrence pour le secteur de la bionergie et de la bioconomie. Il rassemble et prsente les acteurs de filires diversifis et complmentaires au...

Visite du centre de recyclage du Groupe Pna
Mrignac (33)

Webinaire : les aides la rnovation en coproprit
Montpellier

Dcarboner les territoires avec des rseaux de chaleur au bois pour les bourgs et petites villes
Corbie (80)

Nominations

• Nomination au cabinet de la ministre de la transition cologique

• Nomination au cabinet de la ministre du Logement

Texte officiel

Risques

Arrt du 09/02/2022
Arrt du 9 fvrier 2022 fixant les modalits de certification prvues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le rfrentiel, les modalit...

Consultations

Jusqu'au 16/03/22 • Projet de dcret pris pour l'application de l'article 65 de la loi n2021-1104 du 22 aot 2021 portant lutte contre le drglement climatique et renforcement d...

Jusqu'au 16/03/22 • Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures dite concession de Nesles (Seine-et-Marne) la socit GEOPETROL SA

Jusqu'au 18/03/22 • Projet de dcret relatif l'interdiction de la publicit sur les nergies fossiles

+ de textes rglementaires

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