LA NEWSLETTER du lundi 01 juillet

• António Costa élu président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2024 au 31 mai 2027

• Florence Le Crenn nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne par intérim

• Décret n° 2024-646 du 28 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts

• Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de production d'électricité

• Arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de production d'électricité

• Arrêté du 25 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de cavités ou de formations souterraines naturelles aptes au stockage d'hydrogène, dit « Permis de Nord Mulhouse Â» (Haut-Rhin), à la société Storengy SA

• Décision (euratom) 2024/1847 du conseil du 25 juin 2024 concernant le refus d'accorder des avantages au titre de la partie III du traité sur la Charte de l'énergie par la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à toute entité ...

• Décision n° 2024/81/EPR2 Bugey/1 du 5 juin 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)

• Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC)

• Décret n° 2024-639 du 27 juin 2024 relatif à l'application de la sanction administrative prévue à l'article L. 171-7-1 du code de l'environnement aux travaux de forage réalisés sans qualification ou certification

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

• Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)

• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers

• Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques

• Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD Â»)

• Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

• Règlement (UE) 2024/1856 du conseil du 28 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de p...

• Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-P...

• Décret n° 2024-642 du 28 juin 2024 relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

• Décret du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

• Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Jusqu'au 19/07/24 • Consultation du public sur le projet de décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la product...

Jusqu'au 19/07/24 • Projets d'arrêtés relatifs aux conditions d'application des obligations d'installation d'ombrières ou de procédés de production d'énergies renouvelables aux ins...

Jusqu'au 19/07/24 • Consultation du public sur le projet d'arrêté portant application du décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à...