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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 30 juillet
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[Energie]Écoconception des équipements électroniques : les trois priorités de l'Arcep

Écoconception des équipements électroniques : les trois priorités de l'Arcep Le régulateur français des télécommunications présente les trois priorités qu'il compte défendre à Bruxelles dans le cadre de la révision des règles d'écoconception et d'étiquetage énergétique des équipements électroniques. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Les grands pollueurs – y compris les super-riches – doivent cesser d'échapper à l'impôt et commencer à payer pour la crise climatique »
 
  Biodiversité

Le loup ne peut être chassé en région lorsque l'espèce est menacée sur le plan national

Canis lupus ne peut être désigné comme une espèce chassable dans une partie du territoire d'un État membre de l'UE lorsque l'état de conservation de l'espèce es... Lire

  Le loup ne peut être chassé en région lorsque l'espèce est menacée sur le plan national  
  Energie

Vers une baisse des forfaits CEE pour la GTB ou l'éclairage public ? AbonnésAbonnés

Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau projet d'arrêté prévoit de modifier huit fiches d'opérations standardisées déjà publiées, ... Lire

  Vers une baisse des forfaits CEE pour la GTB ou l'éclairage public ?  
  offres d'emploi  
 
  Technicien.ne d'exploitation F/H H/F  

Technicien.ne d'exploitation F/H H/F

Sect. Déchets - Grand-Est - CDI

 
  Chargé de Mission Prévention des Inondations H/F  

Chargé de Mission Prévention des Inondations H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

 
  Chargé de programme Coopérations techniques sur l'Eau Douce H/F  

Chargé de programme Coopérations techniques sur l'Eau Douce H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDD / Mission

 
 
  Energie

Biométhane : Bruxelles autorise la France à verser 1,5 milliard d'euros d'aides

La Commission européenne vient d'autoriser la France à octroyer un régime d'aides d'un montant de 1,5 milliard d'euros pour soutenir la production de biométhane... Lire

  Biométhane : Bruxelles autorise la France à verser 1,5 milliard d'euros d'aides  
  Biodiversité

Le règlement sur la restauration de la nature entre en vigueur dans toute l'UE AbonnésAbonnés

Le texte européen, destiné à restaurer d'ici à 2050 l'ensemble des écosystèmes dégradés, est paru au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur le 18 août 2... Lire

  Le règlement sur la restauration de la nature entre en vigueur dans toute l'UE  
  Bâtiment

À la mi-2024, le bilan de MaPrimeRénov' n'est pas à la hauteur des attentes

Le 24 juillet, l'Anah a publié le bilan de l'aide MaPrimeRénov' pour le premier semestre 2024. L'occasion d'analyser les conséquences des couacs de la réforme d... Lire

  À la mi-2024, le bilan de MaPrimeRénov' n'est pas à la hauteur des attentes  
  Déchets

Recyclage : les filières REP appelées à soutenir l'incorporation de matière recyclée AbonnésAbonnés

L'Ademe vient de publier un panorama des écomodulations appliquées par les éco-organismes en 2023. L'occasion de revenir sur les dispositions prises pour incite... Lire

  Recyclage : les filières REP appelées à soutenir l'incorporation de matière recyclée  
  Biodiversité

Loup : l'état de conservation de l'espèce se dégrade, alerte France Nature Environnement

« En 2024, pour la première fois depuis le retour naturel du loup en France dans les années 1990, tous les clignotants passent au rouge Â», alerte France Na... Lire

  Loup : l'état de conservation de l'espèce se dégrade, alerte France Nature Environnement  
  Risques

Lancement d'une étude participative « Citoyens.ennes face aux grandes chaleurs Â»

Pour mieux comprendre l'influence et l'impact sur la vie quotidienne des vagues de très forte chaleur, le Human Adaptation Institute, un institut de recherche s... Lire

  Lancement d'une étude participative « Citoyens.ennes face aux grandes chaleurs Â»  
  Risques

Carrière de talc dans les Pyrénées : une convention judiciaire d'intérêt public validée après des pollutions AbonnésAbonnés

« Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale [CJIPE] signée par un parquet dans le ressort de la cour d'appel d... Lire

  Carrière de talc dans les Pyrénées : une convention judiciaire d'intérêt public validée après des pollutions  
  Agroécologie

Conversion de prairies en champs de céréales : l'État responsable de l'inexécution de la réparation AbonnésAbonnés

Le préfet de la Haute-Saône n'a pas fait de zèle dans l'exécution d'un jugement qui lui avait enjoint de faire mettre en œuvre par un agriculteur des mesures de... Lire

  Conversion de prairies en champs de céréales : l'État responsable de l'inexécution de la réparation  
  Risques

Les effets du réchauffement climatique sur les pluies sont déjà observables, selon une étude

Les modèles climatiques sont formels : les événements météorologiques extrêmes sont appelés à devenir plus fréquents, plus sévères et plus longs avec le réchauf... Lire

  Les effets du réchauffement climatique sur les pluies sont déjà observables, selon une étude  
  Risques

Plans d'action contre le bruit : la Commission européenne saisit la Cour de justice

En France, 9,8 millions de personnes sont gênées par le bruit des transports et 3,3 millions sont perturbées dans leur sommeil, selon un rapport de l'Ademe de 2... Lire

  Plans d'action contre le bruit : la Commission européenne saisit la Cour de justice  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Prix, transport, haute pression : ce qui freine l'émergence des groupes électrogènes à hydrogène

La compétitivité des groupes électrogènes à hydrogène est freinée par plusieurs questions techniques et le coût élevé du gaz face au gazole. Pour y remédier, Eq... Lire

  Prix, transport, haute pression : ce qui freine l'émergence des groupes électrogènes à hydrogène
 
 

Logements collectifs : les solutions hybrides gaz et PAC capables de répondre à la RE 2020 en 2025

En exploitant la synergie entre les pompes à chaleur électriques et les chaudières à gaz à condensation, la PAC hybride collective pourra atteindre les seuils r... Lire

  Logements collectifs : les solutions hybrides gaz et PAC capables de répondre à la RE 2020 en 2025
 
 

Des traitements d'eau biosourcés et biodégradables pour préserver la ressource en eau

Spécialiste du traitement de l'eau, BWT France étoffe sa gamme de chimie alternative afin d'accélérer la transition écologique de l'industrie et des bâtiments c... 3 questions à...

  Des traitements d'eau biosourcés et biodégradables pour préserver la ressource en eau
 
 

solutions & innovations

 
 
Chloro+ : chloromètre ultra-fiable pour le traitement de l'eau  

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par CIFEC
 
 
Passerelles de communication ECU pour micro-onduleurs APsystems  

Passerelles de communication ECU pour micro-onduleurs APsystems

par APsystems
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Aménagement

[Étude] Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (III) AbonnésAbonnés

L'artificialisation nette repose en partie sur la renaturation et la restauration des sols. Avec la parution des textes d'application se perd l'obligation légis... Lire

  Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (III)
Gouvernance

[Étude] L'intérêt du projet de Pacte international des droits environnementaux (Pide) AbonnésAbonnés

En février 2024, un groupe d'experts en droit de l'environnement a proposé le projet d'une nouvelle déclaration de droits environnementaux. Nous présentons ici ... Lire

  L'intérêt du projet de Pacte international des droits environnementaux (Pide)
 
 

Textes officiels

Eau

• Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau Â»

Transport

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2024/1866 de la Commission du 3 juillet 2024 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de ...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/2027 de la Commission du 26 juillet 2024 sur les activités de vérification au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbon...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/2031 de la Commission du 26 juillet 2024 sur le modèle de plan de surveillance au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas ca...

Biodiversité

• Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

• Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869

Gouvernance

• Arrêté du 26 juillet 2024 portant renouvellement de nomination d'un membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

• Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination d'un membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

• Arrêté du 27 mai 2024 portant renouvellement de nomination d'un membre associé de la formation de l'Autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

• Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d'une membre associée de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

 
 

Consultations

Jusqu'au 16/08/24 • Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

Jusqu'au 18/08/24 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie

Jusqu'au 23/08/24 • Réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles – Contribution financière de l'UE aux coûts de mise en œuvre (procédure)

Jusqu'au 26/08/24 • Entreprise commune Fusion for Energy — évaluation intermédiaire

Jusqu'au 26/08/24 • Working Programme of the ITS Directive for the period 2024-2028

 
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