LA NEWSLETTER du lundi 10 juin

• Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie

• Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie

• Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gra...

• Avis abrogeant l'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières

• Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur

• Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

• Arrêté du 31 mai 2024 portant approbation de la délibération n° B46/2024 portant modification de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c)...

Jusqu'au 05/07/24 • Législation environnementale de l'UE – Examen 2025 de la mise en œuvre

Jusqu'au 31/08/24 • Pêche durable dans l'Union européenne: état des lieux et orientations pour 2025