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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 04 juin
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[Gouvernance]Élections européennes : le sort du Pacte vert est-il vraiment réglé ?

Élections européennes : le sort du Pacte vert est-il vraiment réglé ? [Décryptage] Si la majorité des mesures du Pacte vert d'Ursula von der Leyen a été adoptée, l'ambiance politique n'est plus à l'écologie et, en fonction du résultat des élections du 9 juin, de nombreux reculs resteront possibles. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Un esprit anti-environnemental semble prévaloir parmi un trop grand nombre de décideurs de l'UE »
 
  Eau

Eaux de baignade en Europe : la qualité reste satisfaisante et les indicateurs controversés

« De l'Atlantique à la Méditerranée, la plupart des eaux de baignade européennes sont d'excellente qualité pour la natation. Â» Ainsi s'ouvre la dernière év... Lire

  Eaux de baignade en Europe : la qualité reste satisfaisante et les indicateurs controversés  
  Risques

L'Europe planifie l'interdiction du mercure AbonnésAbonnés

Le Conseil de l'Union européenne a définitivement entériné la révision du règlement de 2017 encadrant certains usages du mercure. Cette révision a été proposée ... Lire

  L'Europe planifie l'interdiction du mercure  
  OSCAR : être référent d'aide à la rénovation énergétique, c'est obtenir des réponses à toutes les questions sur les aides financières  
  OSCAR : être référent d'aide à la rénovation énergétique, c'est obtenir des réponses à toutes les questions sur les aides financières  
  Gouvernance

Planification écologique : le Cese appelle à la mobilisation générale des acteurs du travail et de l'emploi

À la suite d'une saisine gouvernementale, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) livre ses préconisations pour adapter le travail et l'emploi a... Lire

  Planification écologique : le Cese appelle à la mobilisation générale des acteurs du travail et de l'emploi  
  Aménagement

Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation

Le 30 mai 2024, en séance publique, le Sénat, a rejeté, en première lecture, la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau visant à améliorer... Lire

  Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation  
 
  Décarboner la mobilité : défis et solutions pour les entreprises et les territoires  

Décarboner la mobilité : défis et solutions pour les entreprises et les territoires

‣ A l'occasion du salon REMOOVE 2024, qui s'est tenu en Seine-et-Marne du 24 au 26 mai, acteurs publics et privés ont présenté leurs retours d'expérience et les a... Publi-reportage

 
 
  offres d'emploi  
 
  Chargé de projet assainissement H/F  

Chargé de projet assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

 
  Responsable du service Collecte des déchets H/F  

Responsable du service Collecte des déchets H/F

Sect. Déchets - Bretagne - Fonctionnaire

 
  Ingénieur gestion et caractérisation de déchets H/F  

Ingénieur gestion et caractérisation de déchets H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

 
 
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

[Interview] Diffuser les bonnes pratiques dans la gestion des SSP (3/3) : « Notre guide poursuit trois objectifs Â»

La connaissance des sites et sols pollués (SSP) s'enrichira dans les prochains mois d'un guide de bonnes pratiques. Entretien avec Christel de La Hougue, délégu... Lire

  Diffuser les bonnes pratiques dans la gestion des SSP (3/3) : « Notre guide poursuit trois objectifs Â»
 
 

solutions & innovations

 
 
Chaudière compacte à granulés bois | PE1e Pellet  

Chaudière compacte à granulés bois | PE1e Pellet

par Fröling
 
 
Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent  

Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent

par OBSTA
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Gouvernance

[Commentaire] Les apports de la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal AbonnésAbonnés

Le 26 mars dernier, le Conseil de l'UE a formellement validé la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Elle présente... Lire

  Les apports de la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Déchets

[Étude] Les appels d'offres des éco-organismes AbonnésAbonnés

Depuis la loi Agec, les éco-organismes doivent passer des appels d'offres pour leurs marchés de prévention et de gestion des déchets, ce qui n'est pas sans risq... Lire

  Les appels d'offres des éco-organismes
 
 

Nominations

• Jérôme Peyrat désigné président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Centre-Val-de-Loire

• Olivier Rousset nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie

 
 

Textes officiels

Energie

• Recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission du 28 mai 2024 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d'économies d'énergie de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil r...

• Rectificatif à la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

• Arrêté du 27 mai 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

• Arrêté du 27 mai 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

• Délibération n° 2024-82 du 16 mai 2024 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2024/1541 de la Commission du 3 juin 2024 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sanoserv H2O2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conse...

Transport

• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises ...

Aménagement

• Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

• Avis n° 09 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

Gouvernance

• Rectificatif au règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168...

• Communication de la Commission - Publication du nombre total de quotas en circulation en 2023 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE établi par la directive 2003/87/CE

• Décision (UE) 2024/1514 de la Commission du 7 août 2015 établissant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement

 
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