LA NEWSLETTER du jeudi 08 juin

• Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Pe...

• Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Pe...

• Avis n° 2023-AV-0416 du 14 février 2023 sur les projets de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) ...

• Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

• Arrêté du 5 juin 2023 portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Jusqu'au 28/06/23 • Projet d'arrêté relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures et projet d'arrêté relatif aux condi...

Jusqu'au 30/08/23 • Pompes à chaleur — plan d'action visant à accélérer le déploiement dans l'ensemble de l'UE