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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 06 mars
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[Déchets]Emballages : Parlement et Conseil s'accordent sur le projet de règlement européen

Emballages : Parlement et Conseil s'accordent sur le projet de règlement européen Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages peut désormais être rapidement adopté. Le texte, qui révise en profondeur la directive précédente, devrait préserver les avancées de la législation française. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« Ces reculs n'apportent aucune réponse satisfaisante aux problèmes de qualité de vie des agriculteurs »
 
  Eau

PFAS dans le Rhône : une recommandation de ne pas consommer les fruits et légumes à proximité des rejets AbonnésAbonnés

« Dans l'objectif de limiter autant que possible l'exposition aux PFAS, il est recommandé, dans un périmètre de 500 mètres autour du panache de dispersion des r... Lire

  PFAS dans le Rhône : une recommandation de ne pas consommer les fruits et légumes à proximité des rejets  
  Agroécologie

Projet de loi agricole : zoom sur les dispositions qui concernent l'environnement AbonnésAbonnés

Comme annoncé, le projet de loi d'orientation agricole prévoit une simplification de certaines procédures environnementales et un diagnostic climatique des expl... Lire

  Projet de loi agricole : zoom sur les dispositions qui concernent l'environnement  
  OSCAR : être référent d'aide à la rénovation énergétique, c'est avoir les bons outils pour maîtriser les aides financières  
  OSCAR : être référent d'aide à la rénovation énergétique, c'est avoir les bons outils pour maîtriser les aides financières  
  Energie

L'Ademe formule ses recommandations sur la hiérarchisation des usages de la biomasse

En marge des travaux de planification écologique, l'Ademe a rendu un avis sur les usages prioritaires de la biomasse non alimentaire et sur leur gouvernance pou... Lire

  L'Ademe formule ses recommandations sur la hiérarchisation des usages de la biomasse  
  Eau

Réseaux d'eau : la vente de la filiale de Veolia, Sade-CGTH, à NGE est finalisée

Sade-CGTH, entreprise spécialisée dans la conception, la construction, la réhabilitation et l'entretien des réseaux d'eau, rejoint désormais le groupe des « nou... Lire

  Réseaux d'eau : la vente de la filiale de Veolia, Sade-CGTH, à NGE est finalisée  
  offres d'emploi  
 
  Agent d'Entretien des Espaces Naturels H/F  

Agent d'Entretien des Espaces Naturels H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDD / Mission

 
  Chargé d'affaires/Business Development France/Europe H/F  

Chargé d'affaires/Business Development France/Europe H/F

Sect. Maîtrise des risques - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

 
  Ingénieur chef de projet électricité CFO/CFA - H/F  

Ingénieur chef de projet électricité CFO/CFA - H/F

Sect. Bâtiment - Hauts-de-France - CDI

 
 
  Eau

Fonds hydraulique agricole : le premier appel à projets est lancé

Le fonds hydraulique agricole, annoncé lors du Plan eau, prend forme : le ministère de l'Agriculture vient de lancer le premier appel à projets. Pour 2024, ce d... Lire

  Fonds hydraulique agricole : le premier appel à projets est lancé  
  Agroécologie

Un plan d'action pour planter 50 000 km de haies d'ici à 2030 AbonnésAbonnés

Le Pacte en faveur de la haie, présenté en septembre dernier par les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique, prévoit de limiter l'arrachage ... Lire

  Un plan d'action pour planter 50 000 km de haies d'ici à 2030  
 
Les Blogs

Proposition de loi contre l'ultra fast fashion : vers des pénalités dissuasives

Anne Beaugrand, juriste et avocate, nous entraine dans les coulisses de l'industrie de la mode. Loin des clichés d'une mode à très bon marché, voici dévoilée sa réelle teneur écologique et les moyens mis en œuvre pour lutter contre cette tendance.

Par Anne Beaugrand
(Juriste en droit de l'environnement)
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  Environnement et Technique  
 
Solutions pour une rénovation performante du bâtiment  

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par AXDIS PRO
 
 
Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matériaux recyclés ?  

Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matériaux recyclés ?

par ENGLOBE FRANCE
 
 
Matooma, connectez vos objets IoT avec les réseaux 2G, 3G, 4G, 5G, LTE-M  

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par Matooma
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

Transport

• Règlement d'exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

Aménagement

• Arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationn...

Biodiversité

• Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

• Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 202...

Agroécologie

• Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

• Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Gouvernance

• Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protectio...

• Décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de r...

 
 

Consultations

Jusqu'au 26/03/24 • Décret relatif aux conditions d'application de la sanction administrative prévue à l'article L. 171-7-1 du code de l'environnement aux travaux de forage réalisé...

Jusqu'au 02/04/24 • Recommandation visant à promouvoir le développement des formes innovantes de déploiement de l'énergie solaire

 
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