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LA NEWSLETTER du mardi 19 avril

Emballages plastique usage unique: la stratgie 3R est fixe

Emballages plastique usage unique: la stratgie 3R est fixe Les pouvoirs publics viennent d'arrter la stratgie pour la rduction, le remploi et le recyclage des emballages en plastique usage unique. Elle vise l'atteinte des objectifs en 2025 et fixe une trajectoire pour 2040. Abonns

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C'est le nombre de projets et d'investissements ptroliers ou gaziers annoncs, autoriss ou lancs dans le monde seulement dix jours aprs la publication du de...

Energie

Appareils de chauffage au bois: rebond du march en 2021

En 2021, les ventes des appareils domestiques de chauffage au bois ont progress, en France, de 34,4% par rapport 2020, selon la dernire tude de l'Observat... Lire

Risques

Fumes de soudage: l'Anses recommande de les classer cancrognes au titre du Code du travail Abonns

Plus de 500 000 travailleurs sont exposs aux fumes de soudage. la suite d'une expertise qui confirme leur caractre cancrogne, l'Agence de scurit sanita... Lire

Gouvernance

Comment transformer l'enseignement suprieur en faveur de la transition cologique

Deux rapports publis un mois d'cart, l'un du groupe de travail men par Jean Jouzel, l'autre du Shift Project et du groupe Insa, dlivrent les modalits d'u... Lire

Gouvernance

Publicit: les critres d'affichage de la neutralit carbone des produits sont fixs Abonns

La rglementation encadrant l'emploi dans la publicit de termes relatifs la neutralit carbone d'un produit est connue. Elle prvoit la mise disposition d'... Lire

J-150 pour la dclaration des consommations d'nergie des btiments tertiaires

‣ Le dcret Tertiaire entre en oeuvre. Il dfinit les objectifs de performance nergtique des btiments existants usage tertiaire. Premire urgence : dtermine... 3 questions ...

Energie

Biogaz: deux partenariats comptent sur le CEA pour innover Abonns

Le Commissariat l'nergie atomique et aux nergies alternatives (CEA) va bientt gonfler ses travaux sur les gaz renouvelables, travers deux nouveaux parten... Lire

Biodiversit

Les rcifs coralliens du patrimoine mondial risquent de disparatre d'ici 2100

Tous les rcifs coralliens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco risquent de disparatre d'ici la fin du sicle , prvient l'organisation o... Lire

offres d'emploi

Un Responsable de subdivision Nettoiement (H/F)

Sect. Dchets - Auvergne-Rhne-Alpes - Fonctionnaire

Chef.fe de projets Compensation Ecologique / Renaturation (F/H) H/F

Sect. Biodiversit - le-de-France - CDI

Biodiversit

L'UE dbloque un milliard d'euros en faveur de la protection de l'ocan

l'occasion de la confrence Notre Ocan aux Palaos, l'Union europenne (UE) a annonc, le 14avril, des engagements d'un montant d'un milliard... Lire

Gouvernance

Finance durable: 54 fonds immobiliers taient labelliss ISR la fin de 2021 Abonns

Le label d'tat Investissement socialement responsable (ISR)ligible pour les fonds immobiliers a t lanc en juillet2020. Il permet aux investisseurs d'... Lire

SeCorr C 200 : dtecteur fuites d'eau, indpendant des capacits auditives

par SEWERIN

UFO, surveillance camra temporaire des sites et installations

par KOOI SECURITY

Dcanteur concentrateur de boues DENSICLONE

par Densiline

Nominations

• Nomination au conseil scientifique du Musum national d'histoire naturelle

• Thomas Doublic nomm chef de la dlgation franaise la commission intergouvernementale pour la prparation de la ralisation du projet Seine-Escaut

• Nomination au conseil d'administration de la Socit technique pour l'nergie atomique

• Nominations au Conseil gnral de l'conomie, de l'industrie, de l'nergie et des technologies

• Nomination de membres de la formation d'autorit environnementale du CGEDD

Textes officiels

Energie

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/41/olien Mditerrane/8 du 6 avril 2022 relative aux projets de parcs oliens flottants en mer Mditerrane

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/44/Aciers lectriques ArcelorMittal/1 du 6 avril 2022 relative aux aciers lectriques ArcelorMittal Mardyck (59)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/47/UVE Rseau chaleur Limoges/1 du 6 avril 2022 relative l'unit de valorisation nergetique et rseau de chaleur centre-ville Limoges (87)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/54/Programme K6/2 du 6 avril 2022 relative au programme K6 - Modernisation de la cimenterie de Lumbres (62)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/57/PROG_EPR2_Penly/2 du 6 avril 2022 relative aux EPR2 Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux racteurs nuclaires (76)

Arrt du 04/04/2022
Arrt du 4 avril 2022 autorisant la socit La Chatre PV exploiter une installation de production d'lectricit

Dcision du 31/03/2022
Dcision du 31 mars 2022 relative la reconnaissance du protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc olien terrestre

Eau

Arrt du 30/03/2022
Arrt du 30 mars 2022 portant approbation du schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrtant le progra...

Arrt du 29/03/2022
Arrt du 29 mars 2022 portant approbation du schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage) de La Runion (2022-2027) et arrtant le programme p...

Dchets

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/48/ISDD Hersin Coupigny/1 du 6 avril 2022 relative l'installation de stockage des dchets dangereux Hersin-Coupigny (62)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/58/PNGMDR/11 du 6 avril 2022 relative la cinquime dition du plan national de gestion des matires et dchets radioactifs

Arrt du 30/03/2022
Arrt du 30 mars 2022 modifiant les arrts du 28 dcembre 2017 et du 31 dcembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code de...

Risques

Rsum du 19/04/2022
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Dcret du 15/04/2022
Dcret n 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classes pour la protection de l'envi...

Arrt du 13/04/2022
Arrt du 13 avril 2022 portant agrment de la socit Alpes Ing en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Arrt du 13/04/2022
Arrt du 13 avril 2022 modifiant et compltant la liste des tablissements de fabrication, flocage et calorifugeage l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit ...

Arrt du 08/04/2022
Arrt du 8 avril 2022 portant modification de l'arrt du 23 novembre 1987 relatif la scurit des navires et la prvention de la pollution (divisions 140 ...

Transport

Arrt du 11/04/2022
Arrt du 11 avril 2022 modifiant l'arrt du 21 juin 2016 tablissant la nomenclature des vhicules classs en fonction de leur niveau d'mission de polluants ...

Arrt du 05/04/2022
Arrt du 5 avril 2022 fixant les termes et modalits de publication du pourcentage de cycles, y compris pdalage assist, ou de vhicules moteur deux ou ...

Amnagement

Arrt du 13/04/2022
Arrt du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Cavaillon

Arrt du 13/04/2022
Arrt du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Maurice d'Ibie

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/43/Tramway Est-Ouest Caen/1 du 6 avril 2022 relative au tramway corridor Est-Ouest Communaut urbaine de Caen (14)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/45/Hommage aux hros/1 du 6 avril 2022 relative au projet Hommage aux hros Carentan-les-Marais (50)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/46/PLU Carentan/1 du 6 avril 2022 relative la MEC PLU Carentan-les-Marais Hommage aux hros (50)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/50/RER Est-Ouest Bordeaux/1 du 6 avril 2022 relative au RER mtropolitain Est-Ouest Arcachon-Libourne (33)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/51/RER Nord-Sud Bordeaux/1 du 6 avril 2022 relative au RER mtropolitain Nord-Sud Saint-Mariens-Langon (33)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/52/RER Ouest-Nord-Ouest Bordeaux/1 du 6 avril 2022 relative au RER mtropolitain Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux (33)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/55/Stationnement Arcueil/1 du 6 avril 2022 relative au plan de stationnement Arcueil (94)

Agrocologie

Arrt du 07/04/2022
Arrt du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de crales paille)

Gouvernance

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/49/SAR Guyane/2 du 6 avril 2022 relative la modification du SAR Guyane (973)

Dcision du 06/04/2022
Dcision n 2022/56/Charte Rennes/2 du 6 avril 2022 relative la charte de la participation citoyenne Rennes (35)

Consultations

Jusqu'au 02/05/22 • Projet d'arrt modifiant le cahier des charges des co-organismes de la filire responsabilit largie des producteurs d'lments d'ameublement dsigns l'...

Jusqu'au 02/07/22 • Consultation du public sur le projet de plan de prvention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'arodrome de Bordeaux-Mrignac

+ de textes rglementaires

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