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LA NEWSLETTER du mardi 17 mai

Enqutes publiques: ce rapport indit qui confortait le rle du commissaire enquteur

Enqutes publiques: ce rapport indit qui confortait le rle du commissaire enquteur Dans un rapport publi deux ans aprs sa remise, une mission de hauts fonctionnaires demandait de rtablir la dimension prsentielle de l'enqute publique. Une recommandation qui allait l'encontre de la politique engage par le gouvernement. Abonns

140 000 milliards de dollars
C'est la somme annuelle dont l'conomie mondiale pourrait bnficier si les objectifs de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la dsertification ...

Eau

Des PFAS dtects dans plus de la moiti des stations de contrle du bassin Rhne-Mditerrane Abonns

L'enqute sur la contamination aux composs perfluors dans la banlieue sud de Lyon, diffuse le 12mai dans le magazine Envoy spcial, devrait faire bouger le... Lire

Dchets

Dchets nuclaires: le projet de PNGMDR mis en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique lance la consultation publique sur le projet de plan national de gestion des matires et des dchets radioactifs (PNGMD... Lire

GRDF : une plateforme d'appels projets pour l'innovation dans le biomthane

‣ Coup de pouce financier, accompagnement technique, visibilit… Le distributeur de gaz veut mobiliser les acteurs de la filire biomthane. Il travaille en paral... 3 questions ...

Energie

Grandes installations solaires thermiques: un appel projets de l'Ademe est en cours

Destin aux matres d'ouvrages publics ou privs, des secteurs de l'industrie, de l'agriculture et du btiment, notamment, un appel projets Grandes installa... Lire

Biodiversit

Espces nuisibles: un arrt limite les possibilits de rgulation du renard Abonns

Un nouvel arrt ministriel, publi le 14mai au Journal officiel, vient prciser les communes du dpartement des Vosges o le renard roux est susceptible de c... Lire

offres d'emploi

Chef(fe) de projet tudes et construction station de traitement de eaux uses H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - Fonctionnaire

Charg d'tudes Diagnostic des rseaux Assainissement et Eau Potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Responsable Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Eau

Acclrateur eau: quatorze entrepreneurs constitueront la seconde promotion

Le programme d'accompagnement Acclrateur eau rserv aux TPE et PME lance sa seconde promotion. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du contrat strat... Lire

Energie-legal : cabinet d'avocats ddi exclusivement l'nergie

par Energie-legal

Eolien : un accompagnement juridique toutes les tapes de votre projet

par LPA-CGR avocats

MONOBLOCK - Filires d'assainissement individuel compactes et agres

par BIOROCK S..r.l

Textes officiels

Energie

Arrt du 13/05/2022
Arrt du 13 mai 2022 relatif aux modalits de cession des garanties de capacit livres l'ARENH, pris en application de l'article R. 335-69 du code de l'ner...

Arrt du 12/05/2022
Arrt du 12 mai 2022 modifiant l'arrt du 24 aot 2018 dsignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'lectricit produite ...

Transport

Arrt du 10/05/2022
Arrt du 10 mai 2022 modifiant l'arrt du 27 juillet 2004 relatif au contrle technique des vhicules lourds

Biodiversit

Dcret du 16/05/2022
Dcret n 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers dcrets portant classement de parcs naturels rgionaux

Annexe du 09/05/2022
Annexe et cartes l'arrt du 09 mai 2022 modifiant l'arrt du 17 avril 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Epte francilienne et ses affl...

Consultations

Jusqu'au 05/06/22 • Projet de dcret relatif l'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

Jusqu'au 06/06/22 • Arrt portant dsignation du site Natura 2000 Lac du Bourget et marais de Chautagne (zone de protection spciale)

Jusqu'au 06/06/22 • Arrt modifiant l'arrt du 25 avril 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhne renomm Forts alluviales et l...

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