LA NEWSLETTER du mardi 19 décembre

• Recommandation de la Commission du 12 décembre 2023 concernant la transposition de l'article 30 sur le fonds national pour l'efficacité énergétique, le financement et l'assistance technique de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'effica...

• Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/ce du Parlement européen et du Conseil, mod...

• Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE ...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Arrêté du 18 décembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

• Arrêté du 15 décembre 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM des Houches (Haute-Savoie) pour la période 2022-2041

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de Giffre-Sixt (Haute-Savoie) pour la période 2015-2034 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Raismes-Saint-Amand-Wallers (Nord) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de Megève (Haute-Savoie) pour la période 2021-2040

Jusqu'au 08/01/24 • Consultation publique relative au projet de décret en Conseil d'État pris en application des articles L. 122-1-1 et L. 126-35-1 du code de la construction et de...

Jusqu'au 15/01/24 • Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques — exemption pour l'utilisation du cadmium dans les boîtes quantiques pour les applicati...

Jusqu'au 15/01/24 • Système d'échange de quotas d'émission de l'UE - pays considérés comme appliquant le Corsia en 2023