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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 08 avril
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[Aménagement]Érosion côtière : l'inventaire des biens menacés à court, moyen et long terme

Érosion côtière : l'inventaire des biens menacés à court, moyen et long terme Entre 1 046 bâtiments en 2028 et 515 000 d'ici à 2100 seraient potentiellement menacés par l'érosion côtière, révèle un rapport du Cerema. Des pistes de financements sont sur la table pour soutenir les propriétaires et collectivités concernés. Lire

 
 
>20 milliards de dollars
C'est le montant des subventions publiques que le gouvernement américain compte débloquer pour attirer des capitaux privés en faveur du financement de solutions...
 
 
Nouvel épisode !
Podcast - Les Clés de l'Environnement
Voiture électrique : les entreprises font du surplace >  Ã‰couter le podcast
 
  Risques

Le Gouvernement met à jour son plan PFAS AbonnésAbonnés

Le nouveau plan d'actions interministériel sur les substances per- et polyfluoroalkylées intègre différents points dont un suivi atmosphérique des incinérateurs... Lire

  Le Gouvernement met à jour son plan PFAS  
  Gouvernance

Adaptation : investir pour éviter les dépenses inutiles AbonnésAbonnés

I4CE a étudié les coûts de l'adaptation au changement climatique et ceux qui résulteraient d'une absence de politique concertée. Sa conclusion est claire : mieu... Lire

  Adaptation : investir pour éviter les dépenses inutiles  
  OSCAR : être référent d'aide à la rénovation énergétique, c'est obtenir des réponses à toutes les questions sur les aides financières  
  OSCAR : être référent d'aide à la rénovation énergétique, c'est obtenir des réponses à toutes les questions sur les aides financières  
  Energie

Solaire : le Gouvernement redouble d'ambition sur l'industrialisation de la filière

Les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure se sont engagés dans un nouveau « plan de bataille Â» avec les acteurs du solaire photovoltaïque. Nouveaux objecti... Lire

  Solaire : le Gouvernement redouble d'ambition sur l'industrialisation de la filière  
  Risques

Santé au travail : la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR devient obligatoire AbonnésAbonnés

Un décret, publié le 5 avril au Journal officiel, introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la traçabilité de l'exposition des travailleurs... Lire

  Santé au travail : la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux CMR devient obligatoire  
  offre d'emploi  
 
  Directeur / Coordinateur bassin versant et PSE H/F  

Directeur / Coordinateur bassin versant et PSE H/F

Sect. Agroécologie - Bretagne - CDD / Mission

 
 
  Gouvernance

RSE et durabilité : où en sont les entreprises pour passer du concept à l'action ?

Conduite sous le prisme métier auprès de 200 cadres de grands groupes, l'étude de Bartle, Birdeo et l'ESSEC Business School s'interroge : « la durab... Lire

  RSE et durabilité : où en sont les entreprises pour passer du concept à l'action ?  
  Déchets

Mise en décharge : la priorité d'accès accordée aux refus de tri n'aura vécu que huit mois AbonnésAbonnés

Le Conseil d'État tire les conséquences de l'inconstitutionnalité de l'obligation de reprise des résidus de tri faite aux exploitants de décharges. Seuls les dé... Lire

  Mise en décharge : la priorité d'accès accordée aux refus de tri n'aura vécu que huit mois  
  Aménagement

Urbanisme : un PLUi trop consommateur d'espaces naturels annulé par la justice AbonnésAbonnés

Par une décision du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la délibération du conseil communautaire de Questembert Communauté (Morbihan... Lire

  Urbanisme : un PLUi trop consommateur d'espaces naturels annulé par la justice  
  Risques

Encadrement des PFAS : victoire au goût amer pour la proposition de loi écologiste

La niche parlementaire du groupe écologiste a permis d'examiner et d'adopter en séance publique la proposition de loi contre le risque PFAS. Avec des reculs not... Lire

  Encadrement des PFAS : victoire au goût amer pour la proposition de loi écologiste  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Recycler le béton dans le béton (3/4) : faire rimer circulaire avec valeur

Concernés au premier chef par les évolutions qui se jouent dans le traitement des déchets de construction, les carriers sont montés bon gré mal gré dans le trai... Lire

  Recycler le béton dans le béton (3/4) : faire rimer circulaire avec valeur
 
 

Ecominéro lance ses appels à projets Réemploi

Ecominéro affirme son engagement en tant qu'acteur de la construction durable en soutenant les acteurs de l'économie circulaire : 4 appels à projets sont lancés... 3 questions à...

  Ecominéro lance ses appels à projets Réemploi
 
 

solutions & innovations

 
 
DDSELECT : la nouvelle génération de décantation hydrodynamique  

DDSELECT : la nouvelle génération de décantation hydrodynamique

par STRADAL
 
 
BWT ECO-UV, la nature au service de la désinfection des eaux industrielles  

BWT ECO-UV, la nature au service de la désinfection des eaux industrielles

par BWT France
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nomination

• Fabrice Gravier nommé expert de haut niveau « coordonnateur EPR2 du Bugey Â» auprès de la préfète de région

 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

• Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d'intérêt commun et des projets d'intérêt mutuel de l'Union

Déchets

• Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

• Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

• Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs

• Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers

Bâtiment

• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétiq...

Transport

• Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Aménagement

• Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation Â» créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements d...

• Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs

• Arrêté du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
 

Consultations

Jusqu'au 20/04/24 • Demande d'autorisation d'exercer une activité nucléaire

Jusqu'au 25/05/24 • Consultation publique : projet d'arrêté portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune en domaine mar...

 
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