LA NEWSLETTER du vendredi 29 septembre

• Stéphane Péron chargé par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Méditerranée

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27 septembre 2023 abrogeant les droits antidumping institués sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie par le règlement d'exécution (UE) no 1194/2013 du...

• Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu Cubenezais - Gatika 1 et 2 entre les futu...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2087 de la Commission du 28 septembre 2023 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lysoform IPA Surface» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement europée...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2088 de la Commission du 28 septembre 2023 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2089 de la Commission du 28 septembre 2023 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2100 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'oxyde de cuivre (II) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conform...

• Décision d'exécution (UE) 2023/2101 de la Commission du 28 septembre 2023 reportant la date d'expiration de l'approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18, ...

• Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

• Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

• Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant le numéro Cerfa du formulaire de demande de permis d'aménager

Jusqu'au 21/12/23 • Exigences en matière d'étiquetage énergétique applicables aux chaudières à combustible solide (réexamen)

Jusqu'au 21/12/23 • Efficacité énergétique – exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (réexamen)