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LA NEWSLETTER du lundi 06 janvier
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[Risques]Établissements Seveso : les autorisations d'urbanisme à proximité désormais soumises à participation du public

Établissements Seveso : les autorisations d'urbanisme à proximité désormais soumises à participation du public Depuis le 1er janvier 2025, les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées dans le périmètre d'un établissement classé Seveso doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public selon un décret publié le 31 décembre au Journal officiel. C... LireAbonnésAbonnés

 
 
>55 %
C'est le pourcentage de réduction moyen de la déforestation dans les aires protégées africaines gérées conjointement par les États et des ONG à travers des part...
 
  Déchets

REP DEEE : l'agrément du système individuel d'Aksor étendu jusqu'à fin 2027 AbonnésAbonnés

Le 28 décembre est paru au Journal officiel un arrêté prolongeant de trois ans l'agréement de la société Aksor en tant que système individuel de collecte et tra... Lire

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  7e forum franco-allemand de l'énergie le 22/01/25, en ligne, gratuit  
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  Environnement et Technique  
 

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Un an après Ciarán (3/3) : Enedis remet à neuf une partie du réseau aérien breton

En 2025-2029, Enedis a prévu des chantiers dits de « rénovation programmée Â» sur 3 000 km de son réseau breton moyenne tension (HTA). Pour maintenir dans un éta... Lire
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Décarbonez vos activités grâce à la maîtrise de l'énergie  

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par Akéa Énergies
 
 
Bennes polyvalentes pour chariot à tête rotative BR pour vidage intégral  

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par GOUBARD
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Déchets

VHU : le Conseil d'État rejette le recours de Federrec contre le décret créant la filière REP AbonnésAbonnés

Le Conseil d'État a notamment validé l'obligation faite aux centres VHU de contracter avec les éco-organismes ou les systèmes individuels pour pouvoir continuer... Lire

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Eau

Nomenclature « eau Â» : le Conseil d'État valide la rubrique sur la restauration des milieux aquatiques AbonnésAbonnés

Par une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté les requêtes de l'association Hydrauxois et de la Fédération française des associations de sauv... Lire

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Energie

CEE : le Conseil d'État précise le volume annulable en cas de manquement AbonnésAbonnés

En cas de manquements à des obligations déclaratives portant sur les certificats d'économies d'énergie (CEE), le ministre chargé de l'Énergie peut les sanctionn... Lire

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Energie

ENR et nucléaire : le Conseil d'État valide le décret facilitant l'octroi d'une dérogation espèces protégées AbonnésAbonnés

Par une décision du 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF), de l'Association française ... Lire

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Nominations

• Pierre Rialland chargé par intérim d'exercer les fonctions de secrétaire général de la mer

• Pierre Monzani nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

• Sébastien Soriano renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

 
 

Texte officiel

Risques

• Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la directio...

 
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