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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 06 août
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[Risques]Exploitation minière des fonds marins : une victoire en demi-teinte pour les opposants

Exploitation minière des fonds marins : une victoire en demi-teinte pour les opposants La réunion de l'assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s'est achevée avec un bilan mitigé : sans code minier, avec 32 États favorables à un moratoire de précaution et l'élection d'une nouvelle secrétaire générale. LireAbonnésAbonnés

 
 
>11 millions
C'est, selon la fédération Transport & Environment, le nombre de Français exposés aux particules ultrafines provenant du trafic aérien, notamment lors des d...
 
  Gouvernance

Climat : le GIEC planchera sur les villes et sur les polluants de courte durée AbonnésAbonnés

Lors de sa 61e session plénière, le GIEC a fixé le contenu attendu de deux prochains et importants rapports : sur le changement climatique dans l'espace urbain ... Lire

  Climat : le GIEC planchera sur les villes et sur les polluants de courte durée  
  Biodiversité

[À relire] Une étude montre la faible pertinence écologique des mesures de compensation en France

Trois chercheurs français ont recensé l'ensemble des sites de compensation et ont estimé leur valeur écologique. Bien souvent, leur surface est à la mesure de l... Lire

  [À relire] Une étude montre la faible pertinence écologique des mesures de compensation en France  
  Bâtiment

Vers une révision du DPE pour ne plus pénaliser le bâti ancien AbonnésAbonnés

Un rapport du ministère de la Culture préconise d'adapter le diagnostic de performance énergétique (DPE) au bâti ancien d'avant 1948, qui écope souvent d'une ét... Lire

  Vers une révision du DPE pour ne plus pénaliser le bâti ancien  
  Risques

Extension du site Daikin : le ministère de la Transition écologique se pourvoit en cassation AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique considère que la procédure suivie pour l'extension du site de Daikin à Pierre-Bénite était légitime et a souhaité se po... Lire

  Extension du site Daikin : le ministère de la Transition écologique se pourvoit en cassation  
  Déchets

Plastique : le Secrétariat général à la planification écologique mise sur la réduction (1/2) AbonnésAbonnés

La réduction de la consommation de plastique est la seule voie réaliste pour répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires, estime le SGPE. Le développemen... Lire

  Plastique : le Secrétariat général à la planification écologique mise sur la réduction (1/2)  
  Biodiversité

Menacés d'extinction, les grands requins sont essentiels aux écosystèmes marins, selon une étude

« La disparition des requins des écosystèmes pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour nos océans Â», indique Mike Heithaus, coauteur d'une étude... Lire

  Menacés d'extinction, les grands requins sont essentiels aux écosystèmes marins, selon une étude  
  Biodiversité

La suspension de la chasse de plusieurs espèces menacées est reconduite

Le ministre de la Transition écologique reconduit pour un an la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. La tourterelle des bois ... Lire

  La suspension de la chasse de plusieurs espèces menacées est reconduite  
  Eau

Les pistes pour mieux prendre en main les diagnostics « ressource en eau Â» en Loire-Bretagne AbonnésAbonnés

Un des outils pour appréhender les équilibres quantitatifs d'un territoire, l'analyse HMUC en Loire-Bretagne, a été décortiqué par une mission de l'Igedd. Elle ... Lire

  Les pistes pour mieux prendre en main les diagnostics « ressource en eau Â» en Loire-Bretagne  
  Biodiversité

Chasse : l'association One Voice devant le Conseil d'État en vue de rendre les recours judiciaires efficients

« Nous avons décidé de nous attaquer au stratagème particulièrement déloyal mis en place par les préfectures qui consiste à publier des arrêtés prenant pour cib... Lire

  Chasse : l'association One Voice devant le Conseil d'État en vue de rendre les recours judiciaires efficients  
  Biodiversité

Importation de viande de brousse et d'espèces protégées : une mission propose une stratégie pénale AbonnésAbonnés

À la demande du Gouvernement, une mission a étudié les réponses à apporter au trafic d'espèces sauvages et à l'importation de viande de brousse. Elle propose la... Lire

  Importation de viande de brousse et d'espèces protégées : une mission propose une stratégie pénale  
  Bâtiment

Rénovation globale des copropriétés : un nouveau forfait CEE moins incitatif, selon Hellio AbonnésAbonnés

Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau projet d'arrêté révise la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 relative à la rénovati... Lire

  Rénovation globale des copropriétés : un nouveau forfait CEE moins incitatif, selon Hellio  
  Eau

Découverte de bactéries capables de détruire certains PFAS AbonnésAbonnés

Une nouvelle piste pour l'élimination des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des eaux contaminées ? Une équipe de chercheurs de l'université de Califo... Lire

  Découverte de bactéries capables de détruire certains PFAS  
  Environnement et Technique  
 

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Rénovation énergétique : l'accompagnement extérieur, une nécessité pour les petites communes

Les petites communes manquent de compétences techniques pour cadrer les appels d'offres de rénovation énergétique des bâtiments publics. Un accompagnement extér... Lire

  Rénovation énergétique : l'accompagnement extérieur, une nécessité pour les petites communes
 
 

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Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement  

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par Huglo Lepage Avocats
 
 
Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP  

Gestion et traitement des terres et remblais pour les chantiers du BTP

par BIOGENIE
 
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Textes officiels

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement europé...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

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• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

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• Arrêté du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

• Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

• Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025

Agroécologie

• Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel pour les navires pêchant au moyen d'un gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

• Arrêté du 29 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville et l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche profes...

• Arrêté du 29 juillet 2024 relatif aux mesures techniques et de gestion pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey

• Note de service - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

 
 

Consultations

Jusqu'au 16/08/24 • Demande d'autorisation d'exercer une activité nucléaire

Jusqu'au 17/08/24 • Demande d'autorisation d'exercer une activité nucléaireGIP CYROI – ETABLISSEMENT DE SAINTE-CLOTILDE (974)L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe...

Jusqu'au 30/09/24 • Ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme (révision)

 
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