LA NEWSLETTER du jeudi 02 mars

• Arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l'environnement et approuvant le référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire Â» pour le secteur de la distribution

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux

• Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

• Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/ce en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la pr...

• Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présen...

Jusqu'au 29/03/23 • Exigences d'écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour (réexamen)