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LA NEWSLETTER du lundi 09 décembre
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[Déchets]Filières REP (1/4) : l'État sanctionne trois éco-organismes

Filières REP (1/4) : l'État sanctionne trois éco-organismes En juin, le ministère de la Transition écologique a actionné à l'encontre d'Alcome, Dastri et Refashion le mécanisme de sanction pour non-atteinte de certains objectifs. Un dossier est public, les deux autres sont encore en cours d'instruction. LireAbonnésAbonnés

 
 
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Pourquoi le budget 2025 ne sera pas à la hauteur de la transition énergétique >  Ã‰couter le podcast
 
  Risques

ICPE : cinq priorités de contrôle données à l'inspection pour 2025 AbonnésAbonnés

En 2025, les inspecteurs des ICPE vont contrôler les PFAS, la gestion des départs d'accidents, la libération du foncier industriel, les installations de combust... Lire

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  Déchets

Filières REP (4/4) : pourquoi Refashion fait lui aussi l'objet d'une sanction AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique reproche à Refashion deux manquements : l'éco-organisme aurait trainé des pieds pour pourvoir à la collecte des textile... Lire

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  Etre Référente d'Aide à la Rénovation Energétique, c'est être accompagnée afin de devenir experte des aides financières  
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  Bâtiment

Copropriété : un grand flou sur les dérogations aux interdictions de location AbonnésAbonnés

Le renversement du Gouvernement met dans l'impasse une proposition de loi qui vise à permettre aux logements passoires thermiques en copropriété de déroger à l'... Lire

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  Agroécologie

UE-Mercosur : Ursula von der Leyen signe finalement l'accord controversé

Malgré les oppositions, y compris de plusieurs gouvernements européens, dont celui de la France, la Commission européenne a finalement conclu l'accord de libre-... Lire

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  offre d'emploi  
 
  Chargé de projet - Accélérateur de transitions environnementales H/F  

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  Déchets

Filières REP (3/4) : Dastri épinglé pour manque à la collecte de certains déchets AbonnésAbonnés

Dastri est le premier éco-organisme à être officiellement sanctionné par le ministère de la Transition écologique pour un manquement concernant un objectif de c... Lire

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  Gouvernance

Règlement déforestation importée : le système d'information est ouvert AbonnésAbonnés

Alors que le report d'une année de l'application du règlement européen sur la déforestation importée est quasiment acté, la Commission européenne a ouvert, dès ... Lire

  Règlement déforestation importée : le système d'information est ouvert  
  Agroécologie

Plusieurs ajustements de la PAC sont actés dans la réglementation française AbonnésAbonnés

Avant sa démission le 5 décembre, le gouvernement de Michel Barnier a publié plusieurs textes réglementaires au Journal officiel en anticipation de la censure. ... Lire

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  Risques

Forges et fonderies : les conclusions sur les meilleures techniques disponibles sont parues

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des forges et fonderies ont été établies par la Commission européenne, et font... Lire

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  Biodiversité

Viabilité du lynx boréal en France : les recommandations pour limiter le risque d'extinction

L'Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ont été missionnés en 2022 par le ministère de la Transition écol... Lire

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  Déchets

Filières REP (2/4) : Alcome taclé pour non-respect de l'objectif principal du cahier des charges AbonnésAbonnés

La DGPR a sanctionné Alcome pour la non-atteinte du principal objectif de son cahier des charges : l'obligation de soutenir financièrement la collecte des mégot... Lire

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  Environnement et Technique  
 

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Le transport fluvial passe à l'hydrogène avant l'heure

Le transport fluvial devra transiter par un mix énergétique pour se décarboner d'ici à 2050. Mais l'hydrogène vert arrivera en bout de course. En attendant, l'... Lire
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Une marque créée pour favoriser le déploiement de solutions solaires et de stockage dans le monde

Créée il y a un an, la marque Equans Solar & Storage est le partenaire unique des développeurs pour des solutions intégrées, durablement performantes et à grand... Publi-reportage

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APsystems lance l'application EMA Manager pour les Installateurs  

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par APsystems
 
 
VEGABAR 83 - Capteur de pression avec cellule métallique  

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par VEGA
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Doctrine

Gouvernance

[Étude] Contentieux climatiques : les obstacles juridiques aux condamnations des géants pétroliers AbonnésAbonnés

L'intensification des poursuites à l'encontre des géants pétroliers n'a paradoxalement pas conduit à des condamnations effectives. Cet article examine les défis... Lire

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Textes officiels

Energie

• Décision (Euratom) 2024/3030 du conseil du 2 décembre 2024 portant approbat...

Risques

• Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le...

• Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exp...

• Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exp...

Bâtiment

• Arrêté du 27 novembre 2024 portant habilitation de l'organisme Copraudit pour ef...

Biodiversité

• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant r...

• Règlement délégué (UE) 2024/3089 de la Commission du 30 septembre 2024 modi...

 
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