LA NEWSLETTER du jeudi 04 août

Décret du 02/08/2022
Décret n° 2022-1108 du 2 août 2022 modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nuc...

Décret du 28/07/2022
Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâti...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine contin...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine conti...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continent...

Arrêté du 28/07/2022
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain contin...

Arrêté du 12/07/2022
Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'ar...

Avis du 23/06/2022
Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à m...

Avis du 19/04/2022
Avis n° 2022-AV-0400 du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opér...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux

Arrêté du 20/07/2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station ...

Décret du 02/08/2022
Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...

Arrêté du 13/07/2022
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des ...

Arrêté du 26/07/2022
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté du 25/07/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Rapport du 29/07/2022
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction

Ordonnance du 29/07/2022
Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction

Décret du 02/08/2022
Décret du 2 août 2022 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. GARNIER (Laurent)

Décret du 01/08/2022
Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1080 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

Arrêté du 25/07/2022
Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination du chef du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Arrêté du 22/07/2022
Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF - Mme BERNABEI CHINZI (Sandrine)

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire

Arrêté du 02/08/2022
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1081 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territo...

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance ...

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables Â»

Décret du 01/08/2022
Décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy sur une partie des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron ...

Arrêté du 29/07/2022
Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Arrêté du 29/07/2022
Arrêté du 29 juillet 2022 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Arrêté du 29/07/2022
Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 21/07/2022
Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 01/08/2022
Décret n° 2022-1100 du 1er août 2022 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel sur...

Rapport du 29/07/2022
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques...

Ordonnance du 29/07/2022
Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Arrêté du 29/07/2022
Arrêté du 29 juillet 2022 déterminant les conditions spécifiques d'indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits causés par l'épisode de gel ...

Décret du 28/07/2022
Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

Arrêté du 27/07/2022
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentair...

Arrêté du 02/08/2022
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1064 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la ...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ter...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ter...

Décret du 29/07/2022
Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établis...

Arrêté du 12/07/2022
Arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auver...

Jusqu'au 28/08/22 • Projet de décret portant augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Jusqu'au 24/10/22 • Consultation européenne concernant la proposition de directive "Santé des sols – protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l'UE".