LA NEWSLETTER du mardi 30 janvier

• Olivier Dubois nommé membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

• Bertrand Gaume nommé président de l'agence de l'eau Artois-Picardie.

• Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

• Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

• Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

• Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

• Délibération du 18 janvier 2024 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité

• Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant la société Hellio Solutions à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

• Arrêté du 8 janvier 2024 définissant les modalités de l'accord de groupement de sites au sein d'une plateforme industrielle (au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement) à transmettre au gestionnaire de réseau et au préfet de région dans le ...

• Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Décision d'exécution (UE) 2024/388 de la Commission du 26 janvier 2024 modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1385 en ce qui concerne l'extension du champ d'application de l'autorisation et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/7...

• Décision d'exécution (UE) 2024/389 de la Commission du 26 janvier 2024 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ce...

• Décision d'exécution (UE) 2024/391 de la Commission du 26 janvier 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce...

• Arrêté du 9 janvier 2024 portant désignation de présidents de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Jusqu'au 26/01/24 • Réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles – compilation de données sur la durabilité des exploitations agricoles (règles complémentaire...

Jusqu'au 26/02/24 • Efficacité énergétique — évaluation du niveau de financement européen et national

Jusqu'au 28/02/24 • Débloquer des investissements privés dans le domaine de l'efficacité énergétique — orientations à l'intention des États membres et des acteurs du marché