LA NEWSLETTER du lundi 04 septembre

• Thibault Félix nommé conseiller aménagement du territoire, adjoint au chef du pôle territoires au cabinet de la Première ministre

• Taline Aprikian nommée conseillère technique territoires au cabinet de la Première ministre

• Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène

• Arrêté du 29 août 2023 pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes tensions

• Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

• Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

• Arrêté du 22 août 2023 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

• Arrêté du 3 août 2023 portant extension du site inscrit de Solutré-Vergisson parmi les sites des départements du Rhône et de la Saône-et-Loire, sur les communes de Cenves (Rhône) et Solutré-Pouilly (Saône-et-Loire)

• Arrêté du 2 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

• Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Jusqu'au 22/09/23 • Projet d'arrêté portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabil...