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LA NEWSLETTER du mercredi 09 mars

Hydrogne dcarbon: les quinze projets du PIIEC publis par le ministre de l'conomie

Hydrogne dcarbon: les quinze projets du PIIEC publis par le ministre de l'conomie Consacrs la fabrication d'quipements pour produire de l'hydrogne ou la production de ce vecteur nergtique, quinze projets d'envergure s'intgrent au Projet important d'intrt europen commun (PIIEC) franais.

Amnagement

Les politiques d'adaptation urbaine rattrapes par la vitesse du changement climatique Abonns

l'occasion de la publication du deuxime volet du sixime rapport du Giec, des voix s'lvent pour alerter sur le dcalage entre des risques climatiques crois... Lire

Energie

[Infographie] nergies renouvelables: les chiffres des raccordements du quatrime trimestre 2021 Abonns

Fin fvrier 2022, le ministre de la Transition cologique a publi le bilan des nergies renouvelables au quatrime trimestre 2021. Si le solaire photovoltaqu... Lire

Rencontres franco-allemandes : l'efficacit nergtique, levier de la dcarbonation de l'industrie

Amnagement

valuation environnementale: le prfet comptent pour l'examen au cas par cas d'une carte communale Abonns

Par une dcision du 16fvrier 2022, le Conseil d'tat a affin sa jurisprudence portant sur l'valuation environnementale des plans et projets. Dans un arrt ... Lire

Energie

Parc olien: le rglement dpartemental de voirie n'tait pas opposable l'autorisation unique Abonns

Par une dcision du 7mars 2022, le Conseil d'tat a jug que les dispositions d'un rglement dpartemental de voirie n'taient pas opposables l'autorisation ... Lire

offres d'emploi

Chef de projet nergies renouvelables H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Chimiste d'exploitation eau potable H/F/X

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Technicien rseau d'eau H/F/X

Sect. Eau - Grand-Est - Fonctionnaire

Energie

Biomthane: la CRE soumet une modification du droit l'injection Abonns

Avec la loi Egalim de novembre2018, le renforcement ncessaire l'injection de biomthane dans le rseau de gaz n'est plus la charge des producteurs, mais ... Lire

Energie

Bionergies: les arrts de transposition de la directive europenne sont en consultation Abonns

La transposition franaise de la nouvelle directive europenne sur les nergies renouvelables (REDII) continue. Cette transposition porte plus particulirement... Lire

Biodiversit

Chasse et biodiversit: trois associations dposent deux recours contre l'cocontribution

Particulirement scandaleuse. C'est ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) e... Lire

Dchets

TMB: la Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur l'obligation de collecte spare des biodchets Abonns

Le Conseil d'tat estime que les conditions fixes la cration de nouvelles units de tri mcanobiologique (TMB), ou la modification de celles existantes, p... Lire

parlons techno

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Energie - Communiqu

solutions & innovations

Solaire : dveloppez vos projets au sol ou sur toiture industrielle 

par VDN GROUP

Traitement de l'eau par rayonnement UV - Dulcodes LP certifi

par PROMINENT

Nomination

• Laurence Pinson nomme commissaire du Gouvernement auprs de l'Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer

Textes officiels

Energie

Rglement du 08/03/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/388 de la Commission du 8 mars 2022 modifiant le rglement d'excution (UE) 2018/2066 relatif la surveillance et la dc...

Risques

Dcret du 08/03/2022
Dcret n 2022-331 du 8 mars 2022 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de cr...

Rglement du 04/03/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/383 de la Commission du 4 mars 2022 renouvelant l'approbation de la substance active faible risque Metarhizium brunneum ...

Biodiversit

Arrt du 07/02/2022
Arrt du 7 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 27 mai 2009 portant dsignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes littorelles de Puisaye, bordures pa...

Consultations

Jusqu'au 16/03/22 • Ce projet de dcret tablit la liste des matriels pouvant tre utiliss dans le cadre d'une exploitation aurifre et transportables en Guyane

Jusqu'au 16/03/22 • Dcret ndu pris pour l'application de l'article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d'un registre destin enregistrer la production et les transferts...

Jusqu'au 16/03/22 • Projet d'ordonnance relative aux conditions d'attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modle minier franais

Jusqu'au 05/04/22 • Produits biocides classification d'un produit contenant de l'olorsine de capsicum presse

Jusqu'au 05/04/22 • Exigences en matire d'tiquetage nergtique applicables aux aspirateurs

Jusqu'au 05/04/22 • Efficacit nergtique - exigences d'coconception applicables aux aspirateurs (rexamen)

Jusqu'au 05/04/22 • Mdicaments et produits phytopharmaceutiques procdure unique pour l'octroi des CCP

Jusqu'au 23/05/22 • Avis de lancement de la consultation publique pour le plan de prvention du bruit dans l'environnement de l'arodrome de Toulouse-Blagnac (2018-2023)

Jusqu'au 30/05/22 • Transports durables - rvision de la directive sur les transports combins

+ de textes rglementaires

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