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LA NEWSLETTER du mercredi 01 juin

Infractions environnementales: la Cour de cassation tend le dlai de prescription

$Infractions environnementales: la Cour de cassation tend le dlai de prescription$ En droit pnal, le dlai de prescription est stratgique pour permettre de poursuivre les contrevenants. La Cour de cassation tend ce dlai pour les infractions environnementales dissimules telles que le dpt illgal de dchets dangereux. Abonns

Eau

Saur acquiert la socit amricaine de purification d'eau Aqua-Chem Abonns

Aprs avoir reu l'autorisation des autorits de la concurrence, le groupe Saur a acquis la socit amricaine Aqua-Chem. Celle-ci est spcialise dans la purif... Lire

Saur acquiert la socit amricaine de purification d'eau Aqua-Chem

Eau

Fonte des glaciers: un milieu et des consquences mconnus Abonns

Si les milieux naturels d'altitude sont perus comme prservs, les impacts du changement climatique seront particulirement marqus sur ces territoires. Des sc... Lire

Fonte des glaciers: un milieu et des consquences mconnus

8th WCPEC

8th WCPEC

Gouvernance

Un appel pour dcarboner les services publics Abonns

la suite de la nomination du nouveau gouvernement et en amont des lections lgislatives, The Shift Project lance un appel pour dcarboner les services public... Lire

Un appel pour dcarboner les services publics

Dchets

conomie circulaire: l'Ademe dresse l'tat des lieux du recyclage des composites

L'Ademe a publi le Guide pour le recyclage et l'coconception des composites (Grec), qui dresse un tat des lieux et des solutions quant la fin de vie des ma... Lire

conomie circulaire: l'Ademe dresse l'tat des lieux du recyclage des composites

Energie

[Vido] Hydrogne bleu : Cela pose la question de la priorisation des usages nergtiques

Hydrogne vert , hydrogne gris , mais quid de l'hydrogne bleu ? Pierre Sacher, ingnieur l'Ademe, a prsent un... Lire

Hydrogne bleu : Cela pose la question de la priorisation des usages nergtiques

parlons techno

Comment le power-to-methane peut participer la transition nergtique

L'lectrolyse de l'eau, productrice d'hydrogne, permet de stocker l'lectricit sous forme de gaz. Seulement, la molcule d'hydrogne n'est pas encore compatib... Lire

Comment le power-to-methane peut participer la transition nergtique

solutions & innovations

XRF Vanta : analyseur pour le tri des mtaux et du verre

XRF Vanta : analyseur pour le tri des mtaux et du verre

par Olympus France

Traitement ex-situ des sols pollus ou contamins

Traitement ex-situ des sols pollus ou contamins

par Biognie

Textes officiels

Risques

Dcision du 30/05/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/834 de la Commission du 25 mai 2022 conformment l'article 31, paragraphe 1, de la directive 2010/35/UE du Parle...

Dcision du 30/05/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/835 de la Commission du 25 mai 2022 relative aux objections non rsolues concernant les conditions d'octroi d'une autorisati...

Rglement dlgu du 17/03/2022
Rglement dlgu (UE) 2022/825 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant l'annexe II du rglement dlgu (UE) no 1062/2014 relatif au programm...

Biodiversit

Avis du 31/05/2022
Avis n 11 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2022

Rglement dlgu du 15/03/2022
Rglement dlgu (UE) 2022/824 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le rglement dlgu (UE) 2015/98 relatif la mise en œuvre des obligations int...

Gouvernance

Arrt du 30/05/2022
Arrt du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition nergtique

Arrt du 27/05/2022
Arrt du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition cologique et de la cohsion des territoires

Arrt du 27/05/2022
Arrt du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrtaire d'tat auprs de la Premire ministre, charge de la mer

Consultations

Jusqu'au 21/06/22 • Arrt modifiant l'arrt du 07 mars 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Plaine de Villeveyrac-Montagnac (zone de protection spciale) - FR9112021

Jusqu'au 25/06/22 • Plan national d'actions en faveur du Phragmite aquatique (2022-2031)

+ de textes rglementaires

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